André C..., demeurant Ferme de Beaulieu à Trannes, Vendeuvre-sur-Barse (Aube), 2°) la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION DE LA REGION DE SOULAINES, dont le siège est à Soulaines Dhuys, Bar-sur-Aube (Aube)

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société André Roche et Fils, de la SCP Vier-Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais et de Me Blanc

André Y..., de nationalité française, docteur en médecine, demeurant Clinique Jeanne d'X..., 38, cours Albert Thomas à Lyon (Rhône), 2°) la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (

(Seine-Saint-Denis), agissant en la personne de son président-directeur général, Monsieur André X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour

André Z..., avoué à la cour honoraire, demeurant ...

André Y..., demeurant à Crozet (Ain), 2 / de M.

André Z..., 2°/ Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

Gilbert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), au profit de Mme Andrée Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Andre Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Thomas René Jean-Yves André X...

, VON ZITZEWITZ UND ANDERE SOWIE   MAN FERROSTAAL UND ALFRED TÖPFER STIFTUNG GEGEN DEUTSCHLAND     Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte hält am Mittwoch, 22.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Romain Thomé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 7 April 2009, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, P.T., is a Sri-Lankan

[Z] [F] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025075736 P.C. : P202503758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

séquestrées ont été menacées de mort, et d'avoir, les 10 et 11 novembre 1987, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir les prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : André

André Z..., demeurant 58,rand'rue Jean Y... à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 18

André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M. Hilaie Z..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), 4 / de M.

AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas

Claude, André A..., demeurant ..., 2 / Mme Michèle, Madeleine C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / Mme Laurence, Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier