des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps

pouvait être un "bout de fer" comme l'avait indiqué [T] [W] dans sa dernière version des faits, cette affirmation n'étant pas compatible avec les plaies nettes retrouvées sur le corps

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) de Franche-Comté ayant son siège zone d'accueil, ZAC de

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 5], défenderesse à la cassation.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Cora PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Franche-Comté

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCK Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

Cette baisse d’acuité visuelle est la conséquence de l’évolution de la dégradation architecturale de la cornée.

rappelées ci-dessus, que le coup de feu mortel aurait été le premier tiré par lui ; que, selon l'expertise balistique figurant au dossier de l'information, Marc X... a tiré cinq coups de feu avec son Colt

PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Le Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Coggia (Corse-du-Sud

SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE PROFILS EST (SARL), [Adresse 1] Représentée par Me MIGNOT Michel, avocat au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SAS, [Adresse 2] Représentée par Me COMTE

Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et de Mme B F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et de l'y

Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.