Vigneron, Leclercq, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme X..., M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, M.

Y..., Marie, Joseph, Thomas X..., demeurant à Beyrouth (Liban), BP n° 1, et en France 24, rue du Bois Le Vent à Paris (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le président du

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Mme Aubert, M. Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Transports Clot.

X... a été engagé verbalement à compter de mai 2003 par la société Tradinat, qui exploite un espace culturel dans la galerie marchande du centre Leclerc de Plérin, pour exécuter un travail à temps partiel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien GOULET - Me Claudine LEBORGNE - Me Thomas

BATALLA 7 rue du Général Leclerc 51700 PORT A BINSON COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, INTIME : Monsieur Lionel X... ... 51700 TROISSY COMPARANT,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, [Adresse 1], [Localité 1] Assistée par : Maître Thomas

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société SIPLEC et de la société SODIPLEC, de Me Thomas-Raquin

Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.