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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
64a7b21a3bcaf505db696a40
6 juillet 2023
[Localité 8] Représentée par Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DAUXERRE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine
1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
de Grenoble sous le n° [Numéro identifiant 17], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 15] Représentés par Me Tiphaine
5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L. [6] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Tiphaine
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
François LEMBO de la SELARL LEMBO AVOCAT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [U] [D] [N] [A] né le 21 Juin 1949 à [Localité 17] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Tiphaine
668e2574fcf93851fdd6485f
9 juillet 2024
le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 42] [Adresse 9] [Localité 25] Madame [T] [J] épouse [H] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 36] [Adresse 9] [Localité 25] Représentés par Me Tiphaine
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff18
16 janvier 2025
Monsieur [O] [R] né le 29/12/1950 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Tiphaine
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f091
1 février 2012
No 10/ 05138 AFFAIRE : Tiphaine X...
3ème Chambre
6a0cb98ecdc6046d473ab673
18 mai 2026
Mai 2026 ENTRE : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de PARIS postulant, Maître Daniel BERT
6253cd29bd3db21cbdd92715
8 septembre 2015
comparante, assistée de Me PELTIER Emmanuel, avocat au barreau de RENNES ET : SCP AVOCAT OUEST CONSEILS 6 Rue Saint Marc BP 21105 29101 QUIMPER CEDEX non comparante, représentée par Me LE BERRE-BOIVIN
DTA_2102799_20250425
25 avril 2025
Ainsi que l'a jugé le tribunal le 19 juin 2020 : " Le terrain d'assiette du projet se trouve au sein du lieu-dit "Tibain", sur la commune de Locmaria.
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
Deux enfants sont nés de ce mariage : - Hugo, né le 17 mars 2000, - Tiphanie, née le 3 juillet 2002.
8ème chambre 1ère section
65b0127db98137c17478d2f1
23 janvier 2024
#B0502 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 8] représenté par son syndic, la société CABINET MASSON [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Tiphaine
6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
FRANCE MEDIAS MONDE N° SIRET : 501 524 029 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine VIBERT de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, plaidante, avocate au barreau de PARIS ; et Me Julie GOURION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300105
23 janvier 2020
H... n'apportait donc plus de bovins ; qu'outre la constitution de la société avec Albéric et Tiphaine Bouchie de Belle, la collaboration d'F...
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe3
19 mai 2014
Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Stanislas DUHAMEL, membre de la SELARL OPAL'JURIS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué à l'audience par Maître Tiphaine
1ère chambre sociale
6438f239a942a604f5e933c7
13 avril 2023
Septembre 2021 RG n° 19/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine
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