O..., épouse U..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-25.516 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Y... est sûr de recevoir un chèque de... " est écrit en gras en lettres de 8 mm de haut et la somme s'étale sur 1 cm alors que la mention d'un pré-tirage avec un gagnant et des perdants figure sur un autre

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juillet 2003) d'avoir rejeté sa demande de substitution d'un capital à une rente ; Attendu que l'arrêt qui a "confirmé le jugement du 26 avril 2002" ayant

Laurent Z... se postait sur la chaussée, en amont d'un camion à l'arrêt, tandis que Bernard A...se plaçait sur l'accotement herbeux emprunté par la " Golf " ; que Laurent Z... dégainait son arme et tirait

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

de ses passagers n'étaient corroborées par aucune constatation matérielle, au contraire, relevée sur les lieux de l'accident ; que cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé

condamnation ne porte aucune mention du nom des jurés ayant participé aux débats, au jugement et au prononcé de la décision, ni même aucune mention de l'existence de ces jurés, de sorte que la mention de leur tirage

de cassation pris de la violation des articles 304 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les opérations du tirage

frais à la charge de la partie qui agit en justice est de nature à faire objectivement obstacle à son libre accès à la justice ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le moyen que la société Spedidam tirait

contrat de capitalisation ou d'épargne, lorsque le titre est au porteur, doit en faire la déclaration au siège social de l'entreprise d'assurance ; que cette disposition est d'ordre public ; qu'en ne tirant

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce contrat était régi par le décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel a violé l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 en ne tirant

réitérée du salarié de refus de se plier à la discipline de l'entreprise; qu'il en va de même du refus de respecter les instructions et d'exécuter les tâches normalement à accomplir; qu'en ne tirant

facilement résolu du seul fait que ce dernier n'était pas allé au-delà des conditions des contrats de prêts prévues dans les deux délibérations du conseil municipal, sans rechercher si l'adjoint au maire ne tirait

qu'ainsi, en refusant de voir dans cette lettre une reconnaissance explicite de garantie interruptive de prescription, la cour d'appel a, d'une part, violé l'article L. 114-2 du Code des assurances en ne tirant

fixé, a méconnu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile et l'article 36, alinéa 1er, de la loi du 9 juillet 1991, d'une part, en statuant en considération de l'équité et, d'autre part, en ne tirant

avoir constaté que le taux conventionnel n'avait pas été stipulé par écrit, la cour d'appel a cru néanmoins pouvoir l'appliquer en se fondant sur la connaissance qu'en aurait eu la caution; qu'en ne tirant