cet égard, il ressort des énonciations du jugement attaqué que l'employeur "a procédé par voie d'affichage, conformément à l'article L. 423-18 du code du travail et que faute de candidature aux deux tours

nacelle à proportion de ce qui était payé à ce titre aux autres salariés effectuant le même travail, aux motifs que la société SNI Saint-Honoré reconnaissait que chacun des laveurs était affecté "à tour

la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société néerlandaise Gogo Tours

A..., alias Toure, en considérant qu'il existait un doute sur l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris (10e), 28 avril 1995) d'avoir rejeté le recours formé, après le premier tour

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Generali France assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Asie Tours

A l'issue du premier tour 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants (Monsieur S...

alors que, selon le moyen, la cour d'appel a admis qu'il était incontestable que les actes illicites avaient causé une désorganisation de la production ; qu'elle ne pouvait sans contradiction, affirmer tour

Communautés européennes du 4 mai 1988, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en prenant tour

Le premier tour s'est tenu le 31 janvier 2020. Les syndicats n'ont présenté aucun candidat. 2.

branches : Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles 444 et 445 du nouveau code de procédure civile, l'association (ARPS) fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours

En application de ces articles, l'effectif théorique pour le calcul du nombre de membres du comité social et économique doit s'apprécier à la date du premier tour du scrutin. 8.

[D], jusqu'alors délégué syndical et non élu à la suite du scrutin, a, selon requête enregistrée au greffe du tribunal judiciaire le 21 novembre 2019, sollicité l'annulation du second tour de

X... ne démontraient pas que le Crédit du Nord avait tacitement consenti à titre permanent un découvert mais l'avait seulement toléré pendant une courte période à titre exceptionnel, la cour d'appel n'a

-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, pour l'application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement un fait connu et toléré

des listes de candidats et, par suite, au second tour, constituer des listes qui respectent la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

locale des syndicats CGT du 17ème arrondissement fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris, 7 juillet 2004) d'avoir rejeté sa demande d'annulation du premier tour

parlait pas suffisamment la langue française, le tribunal ayant statué en première instance avait désigné d'office un interprète pour lui prêter son assistance ; qu'en s'abstenant de désigner à son tour

formé par la caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 16 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Tours

En effet, cette lettre est adressée par la susnommée, sous l'en-tête de la société Vip Tour, à M.