CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière par la société Raclet, aux droits de laquelle vient la société Trigano

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 51 et Greece 79 par les sociétés Trigone, Orbit et ITM Entreprises

entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2023 à 9 h 00, en présence de Mme Daverio, greffière d'audience : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - les observations de Me Trégan

A..., épouse C... représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique

La mise en demeure rappelée au point 1, sur la base de laquelle la commune de Trébons a émis le titre exécutoire attaqué, a été prononcée dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire de Trébons

La société LO.NA TRANS SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Trane, société anonyme, dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F507 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL STEPHANE TRECANT SARL

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 et 2011 de ses établissements de Loudéac et Minihy-Tréguier, suivi d'une lettre d'observations du 15

Y..., gérant de la société Trigone, et son épouse se sont portés caution solidaire du remboursement d'une ouverture de crédit en compte courant de 100 000 francs consentie par la CRCAM de la Côte-d'Or

Hien Tran X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Paris 13ème , au profit : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le directeur

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Verrier et fils (société Verrier) a vendu un véhicule à la société Trans

aux dépens des pourvois ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Trane et la condamne à payer à M.

[D] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Gaël Parisud, 13°/ à la société BQ Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 14°/

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00363 URSSAF AQUITAINE C/ SARL TRANS-SERVICE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Trigano

Met hors de cause, sur leur demande, la société Axa conseil IARD et Electricité de France ; Attendu que sur l'instigation de Gaz de France (GDF), la société civile d'exploitation agricole Les Trébons

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 24 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Céline Tregan, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater