qu'il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les parties civiles en l'état de la relaxe ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu' il est justement soutenu que les arrêts du train

Le 13e mois est versé en quatre parties égales avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre'‘ ; que, pour dire que le treizième mois versé à M.

salariée de la société depuis le 15 novembre 1964, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de la prime litigieuse ainsi que des rappels de paiement sur le montant des primes de treizième

universelle ; que le premier a assigné la seconde en partage ; Sur le premier moyen et le second, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, dixième, onzième, douzième, treizième

contraire à l exigence d indépendance et d impartialité énoncée par l article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l homme ; D où il suit que le moyen ne peut qu être écarté ; Sur les treize

B... et de dix neuf autres salariés tendant à obtenir, à titre provisionnel, le paiement du treizième mois pour l'année 1988 et d'avoir partiellement accueilli cette demande alors, selon les pourvois,

Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en compte dans le calcul de l'indemnité journalière versée à Mme Y..., après sa reprise du travail à temps partiel à des fins thérapeutiques, le treizième

et services associés ; qu'invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement, il a, le 16 octobre 2015, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de prime de treizième

propres écritures de l'employeur et des pièces qu'il versait aux débats, d'où il ressortait que pour l'année 2000, 26 salariés de l'entreprise avaient "travaillé pendant les arrêts pour entretien du train

soutenir une partie ; Attendu que les pourvois formés par la société Elior services propreté et santé sont dirigés contre des arrêts qui l'ont condamnée au paiement d'un complément de prime de treizième

X... sera portée à 15 200 francs sur douze mois; en effet, il a été convenu que le treizième mois serait versé par 13/12e et inclus dans le salaire mensuel; qu'en aucun cas, le treizième mois ne sera versé

la convention du 25 octobre 1984, conclue avant d'engager l'instance en divorce, avait été maintenue en soutenant que les parties l'avaient spontanément exécutée en tous ses éléments pendant plus de treize

mois, les premiers juges avaient retenu que le dépassement du salaire perçu par rapport au minimum conventionnel était largement supérieur à la quote-part du treizième mois, que M.

Le 13e mois est versé en quatre parties égales avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre'‘ ; que, pour dire que le treizième mois versé à Mme [Y] correspondait à la prime conventionnelle de

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution du coefficient 200 et de ne pas avoir revalorisé ses primes de vacances et de treizième

[R] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de treize ans dans la spécialité considérée et qu'il peut en justifier en produisant ses 156 bulletins de salaire. Réponse de la Cour 7.

, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 10 octobre 1980, qui institue la prime de fin d'année, stipule qu'après six ans de présence dans l'entreprise, le salarié a droit à l'équivalent d'un treizième

d'appel a constaté que le plan adopté par jugement du 26 octobre 1989 était un plan assorti d'une cession partielle de certains éléments d'actifs ; que c'est par une requête du 19 juillet 2002, soit treize