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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f28
16 février 2007
16 février 2007
. : main basse sur l'économie nationale " publié le 19 décembre 2005 sur le groupe de discussion dénommé FORUM DIASPORA sous le numéro 10070 ; o le message intitulé " le blog deX Ould Y mainmise tribale
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771605
24 octobre 2008
24 octobre 2008
dénaturation et n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'elle n'a pas davantage entaché sa décision de contradiction de motifs en jugeant que si la destruction du pylône était liée à des affrontements tribaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD002837911
27 juin 2013
27 juin 2013
Tribal structure 25.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
ayant pour avocat Me Armelle TASSY Madame Isabelle G... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Bernard TRILLAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC001258412
18 octobre 2016
18 octobre 2016
ANTONOPOULOS, né en 1957, résidant à Strousi Ilias Nikitas VELEGRAKIS, né le 14 juillet 1957, résidant à Atsilopoulo Rethymnou Fotios ZIOUTOS, né le 7 décembre 1960, résidant à Trikala
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de nationalité française ... 66190 COLLIOURE représenté par la SCP AUCHE HEDOU-AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL, avocat de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a fait l'objet d'un jugement contradictoire de liquidation judiciaire par le tribunat de commerce de [Localité 17] le 28 mars 2017.
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-16-908 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3514
12 janvier 2006
12 janvier 2006
had been legally established under the 1951 Defence Treaty, the adoption and content of which had been in accordance with Danish law; that the population at the relevant time could be regarded as a tribal
Source officielleRéférés
678184616d34da2cbdcdd082
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDEURS Société INSIDE AMO CONCEPT [Adresse 19] [Localité 27] Société CARRE D’ARCH ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 23] Société TRIBAT
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
6 novembre 2023
agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés en cette qualité au dit siège Représentées par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Pascal TRILLAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001882191
9 septembre 1992
9 septembre 1992
Il note en outre que l'intéressé porte sur sa joue gauche une scarification tribale qui n'est pas pratiquée au Libéria mais par des ethnies au Ghana (Les Ewes, Brons
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f858
13 novembre 1997
13 novembre 1997
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et usage de faux concernant les deux factures Bouete des 6 juin 1989 et 19 juillet 1989 et la facture Triballier
Source officielleContentieux
68769cb9e74401da7f357b4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocats au barreau de MONTLUCON postulant, Maître Frédérique LERASLE de la SCP CLOT-ACTUAJURIS, avocat au barreau de BOURGES, plaidant, substitués par Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3621
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Trillat I..., demeurant ... à Saint-Egreve (Isère), 11°/ de M. E... Louis, demeurant ... à Fontaine (Isère), 12°/ de M. Giustini G..., demeurant ..., 13°/ de M. J...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86293
26 mars 2002
26 mars 2002
Y... né le 02 Novembre 1947 à SAINT MAUR (ORAN) de nationalité Francaise Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-96969
3 décembre 2009
3 décembre 2009
It consisted in the construction of seven prisons, with a total capacity of 2700 places, of which one was opened in Trikala in June 2006, three others have been in operation since 2008 in Domokos, Grevena
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
5 avril 2023
en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 401 829 692 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pascal TRILLAT
Source officielle1ère Chambre
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces travaux consistaient en une pose de tuiles neuves complétées de panneaux Trilatte afin de réaliser un plafond intérieur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC007911213
6 février 2018
6 février 2018
Paraskevi KOUVARA, née en 1963, résidant à Athènes Fevronia KRITIKOU, née en 1966, résidant à Athènes Lambrini KYRGIDOU, née en 1972, résidant à Athènes Athanasios LAMBROPOULOS, né en 1971, résidant à Trikala
Source officiellePage 10 sur 25