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502 résultats pour « Trombetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5930

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

UN TOIT POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Francis TROMBERT Me Lucia EKAIZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle

Page 10 sur 26

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CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société NEMATIS, Société par actions simplifiée inscrite au RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J168 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J873 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934876

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... en tant que professeur de trompette au conservatoire municipal de musique ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Adresse 2] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMÉE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Localité 4] Représenté par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c105b7378c3f0c522a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019090

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90582

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2004117_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

G qu'elle avait décidé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire en raison de son refus d'accompagner un élève de la classe de trompette dans sa préparation au DEM, le 25 mai 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003213_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Trombert, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa0ad

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Trompeter, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Taglang, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J272 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351e2edfb0b58c05e8d1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rôle N° RG 20/11717 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSLJ [U] [P] épouse [R] C/ [T] [R] [H] [Z] EPOUSE [R] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nina TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Portalis DBVB-V-B7D-BD5LW [B] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Nina TROMBETTA

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203175_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2b9f75782d5f060fbc6e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société AXECIBLES, SAS au capital de 180 000 € - RCS [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e62a43cdc6046d47e65667

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1 Référence : 202500004 ENTRE : LA SAS [R] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS – RCS [Localité 1] 310 880 315 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBETTA

Source officielle