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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853452
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ED EST SNC, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853453
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ED EST, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564133
2 février 2011
2 février 2011
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOODYEAR MIREVAL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310608
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663322
26 février 2014
26 février 2014
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2013, la SNC Miramar Crouesty, représentée par la SCP Delaporte, Briard, Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446189
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512048
17 octobre 2012
17 octobre 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002390
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455351.20220211
11 février 2022
11 février 2022
de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour et obtenir un récépissé de demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delvolvé, Trichet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468452.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du directeur général de l'OFPRA du 26 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé et Trichet
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472362.20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par la SCP Delvolvé, Trichet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190
16 juillet 2010
16 juillet 2010
président Arrêt n° 12190 F-P+B Pourvoi n° Z 10-11.746 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Delaporte, Briard et Trichet
Source officielleciv2
Donne défautc/M. F
6137210ccd580146773f0918
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Hauts-de-Seine), 7°/ Monsieur Claude H..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens des Etablissements BOURDIER ET TROCHET, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110847
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496239.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Devolvé - Trichet
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004740
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION DE MEDECINE D'URGENCE DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE (A.M.U.E.L), de la SCP Boutet, avocat du centre hospitalier général de Saint-Nazaire et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958787
3 juin 2020
3 juin 2020
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé et Trichet
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00578
29 mai 2009
29 mai 2009
, l'avis de M. de Gouttes, premier avocat général, auquel la SCP Delaporte, Briard et Trichet invitée à le faire, n'a pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615288
28 septembre 2011
28 septembre 2011
le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101008
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.
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