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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC002411007

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

SECTION DECISION Application no. 24110/07 by Hasan AŞKIN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 31   March 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005517708

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

MARTINS & VIEIRA, LDA et autres contre le Portugal   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001893003

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

présentée par Mehmet Salih ÇETİNKAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC003295104

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

présentée par Zennure ÖZBEK et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004290207

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

par Nuno Ricardo VENTURA SESTELO MOREIRA contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC000909205

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

n o 9092/05 présentée par Metin ATEŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 12 octobre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC000500804

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

o 6958/04 présentée par Edibe ESER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er décembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005563608

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

présentée par Maria Rosa FERREIRA DA COSTA contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005015907

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

présentée par Maria Graciela DE SOUSA PINHEIRO contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC003642206

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

36422/06 présentée par Mehmet Nuri YILDIRIM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 2 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC005572209

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

DÉCISION Requête n o 55722/09 Sabrina MILAZZO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en une chambre composée de :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002141207

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

n o 21412/07 présentée par Berkat KAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 1 er juin 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC000473005

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

4730/05 présentée par İsmet BOZKURT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2010, en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002353006

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

par GÜREL TURİZM SANAYİ VE TİCARET A.Ş. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 1 er juin 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC001234207

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

12342/07 présentée par Fikret Vezin OTYAM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 5 octobre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001738003

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

présentée par Zeynep DURMAZ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2933331-3228315

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Judges Bratza (British) and Tulkens (Belgian) were re-elected respectively Vice - President of the Court and President of the Second Section for three years.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d672cdc6046d4731638f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2023, le tribunal judiciaire de Grenoble a principalement, par jugement du 01/07/2024 : - ordonné le partage judiciaire de la succession de [V] [A] ; - désigné pour y procéder Me [L], notaire à Tulllins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946cf

Appel

7 août 2019

7 août 2019

P... né le [...] à VISALIA, Comté de Tulare, Etat de CALIFORNIE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Représenté par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES X...

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c66

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., gérant de la société à responsabilité limitée DAUPHINE PAYSAGE, Morette à Tullins (Isère),

Source officielle

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