Visit Salaudinovich MALSAGOV contre la Russie introduite le 10 août 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la démolition en juillet 2014 des bâtiments du requérant situés au centre de la ville d’Urous-Martan

[X], ainsi que Monsieur [B] afin qu'il prenne toute conclusion ; il s'agit de l'exploit en date du 3 août 2012, par lequel il était demandé au tribunal de condamner in solidum les s'urs [X] à payer une

font-size:10pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD25 { font-family:Arial; font-size:9pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 43967/10 Costin URSU

Me VAUCHELLE intervient aussi bien pour les s œ urs A...que comme administrateur provisoire de la succession des consorts A...Roger et Janine née B....

A new prison director, appointed at the end of 1999, would also have verbally refused to authorise the applicant to correspond in Urdu.

sur l'enfant ; qu'il convient en outre de lui donner l'autorisation d'organiser l'hospitalisation de Lou dans les termes du dispositif et de l'autoriser à maintenir l'enfant en CLIS à l'école Sainte Ursule

L'immeuble est constitué d'une villa entourée d'un jardin, et jouxte une propriété de même type appartenant au consulat de l'URSS à Milan, qui l'a achetée en 1979 à Monsieur A.

Du 21 juillet au 3 août 1940, l’URSS acheva d’annexer la Lettonie, qui devint une partie de l’URSS sous le nom de «   République socialiste soviétique de Lettonie   » («   RSS de Lettonie

#Ursa Major Services BV przeciwko Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez College van Beroep voor het bedrijfsleven.

exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [E] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (URSS

Once in prison serving the sentence, the applicant was not permitted to correspond in Urdu with his family in Pakistan for security reasons.

les articles 237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [L] [E] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10], Tchétchénie (URSS

[K] [V] [E] ALIAS [F] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

BASTIA à l'initiative de la partie la plus diligente et d'AVOIR dit en conséquence que Monsieur Pierre X... et Madame Marie-France X... épouse A... étaient irrecevables à agir à l'encontre de Madame Ursule

  61152 into the kidnapping of Ayndi Dzhabayev, which had occurred on 8 September 2002 in Urus-Martan.

They are Russian nationals and live in the village of Gekhi, in the Urus-Martan district of Chechnya.

    La loi sur la citoyenneté russe et le statut des citoyens de l’ex ‑ URSS 23.

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 30 décembre 2004, la société Dexia Crédit Local (ci-après : Dexia) a consenti à la Congrégation des s'urs

28.10.1999 [Section II] Article 3 Traitement inhumain Situation économique et sociale précaire en raison d'un refus de permis de résidence: irrecevable En 1985, la requérante, ressortissante de l’ex-URSS

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27346/07 présentée par Elena URSA