représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7, Rue François 1er 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT

RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique

La lettre d'avertissement du 11 février 2019 énonce : ' Nous venons de prendre connaissance du courrier recommandé de Madame [G] nous informant que le 5 février 2019 vous l'avez, par deux fois, insulté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

BILALIAN, avocat au barreau de PARIS SAS FREE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Véronique

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à

Alors qu'il vous aurait suffi de faire installer un verrou à code sur la porte du sous-sol, vous n'avez pas réagi à ces alertes, laissant vos collaboratrices, seules à leur poste, en situation d'anxiété

Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CZTERNASTEK avocat au barreau de MONTPELLIER, Assistée sur l'audience par Me Julie Me DJERADJIAN, avocat plaidant substituant Me Guillaume BROS

des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Vie et Jaunay ", " Auzance Vertonne

par Me AUCHE HEDOU, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/01652 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEYNET avocat pour Me Emilie BRUM

11 Juin 2020en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Véronique

Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Emilie BRUM

- Nous venons également d'apprendre que vous avez tenu auprès des visiteurs et des prestataires extérieurs (société de nettoyage) des propos malveillants à l'égard de la Direction, allant même jusqu'à

à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, substituée sur l'audience par Me Sandrine BROS

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEURS Mme [J] [S], [I] [P] épouse [B] née le 13 Janvier 1992 à [Localité 1] (12) demeurant [Adresse 2] M.

MONTPELLIER N° RG F 17/00791 APPELANT : Monsieur [Y] [S] 49 Rue des Aramons 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064114 Représentant : Me Laurent DE LA BROSSE