Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201004792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Véronique

DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GENERALI IARD N° SIRET : 552 062 663 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique

que la société Asgard Group en sa qualité de dirigeant, elle-même représentée par Monsieur [F] [U], Madame [M] [U], Madame [I] [U] et Madame [H] [U] en leur qualité de dirigeants, représentée par Me Véronique

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (assureur de la Sté SONDEFOR n° d’assuré : J13987F - n° de contrat : 125400 / 002 153280/0) représentée par Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24415 - Représentant : Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS SELAS,

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16015 et Me Philippe GODIN de l'AARPI GODIN ASSOCIES, Plaidant, avocat

Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique

cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique

Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, Me Véronique

Février 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Véronique

Représenté par son syndic la SA SEGINE - [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Véronique

Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Julien AUCHET Me Véronique

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Claire RICARD Me Véronique

19 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Véronique

de VERSAILLES, et Me Rémi MOUZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [I] [V], qualité d’administrateur judiciaire de l’indivision [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Véronique

403376/108 ; N°830309Y1247001/001 433454/72 ; N° C43476Z1247000/001 467642/45 ;N°H07774S12440000/001 558063/0), représentée par Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K152, Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2024F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Véronique