* Le 3 juin 2017 entre 23h50 et 00h20 : 'A l'emplacement de la terrasse, la seule installation est un parasol. Il n'y a ni table, ni chaise, ni bar. Le parasol abrite quelques clients qui fument.

Vertone et G.

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique

représentée par Me Gilles D... de la E...             , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Véronique F... de la G...                        , avocat au barreau de NIMES, avocat

De la violence, il fait sa politique fondamentale   ». (...) «   Le paradis d’Allah promet aux hommes une véritable vie parasite d’aristocrate   ». [...] «   (...) car ils verront que

literie, composée de fibres de polytéréphtalate d'éthylène (PET), traitée dès sa confection avec du gel ou de la poudre de silice afin d'empêcher l'installation ou la prolifération de ces insectes parasites

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assisté de Véronique

Date de clôture de l'instruction : 12 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 15 Avril 2026 Audience présidée par Véronique

Il paraît peu probable que la récurrence des interventions soit due à la mauvaise réalisation des travaux commandés.

Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2025 Audience présidée par Véronique

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/005834 du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 07 novembre 2023 tenue par Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2018, Madame Françoise BAZET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique

Madame [B] a produit des photographies établissant qu'elle élague périodiquement ce pin parasol.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James C..., et composition de la cour lors de la mise à disposition Madame Sylvie B..., président, Monsieur Denis ARDISSON, conseiller Madame Véronique

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition