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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201587_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, Pôle Emploi conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101297
5 novembre 2014
X... avait indûment perçu diverses indemnités de l'ASSEDIC de la région Haute-Normandie au cours des années 2005 à 2007, Pôle emploi, venant aux droits de cet organisme, l'a assigné en restitution des
Avis
CADA:20156139
4 février 2016
la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la commission départementale de médiation que du pôle
1re chambre sociale
69e0779ecdc6046d4769ae3c
15 avril 2026
Devant la formation de référé, la salariée a sollicité la remise de son attestation Pôle Emploi, son certificat de travail, et son bulletin de salaire du mois d'août 2022 sous astreinte de 50 euros par
Chambre Sécurité Sociale
67061e4efde28ee42071127f
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531082_20251120
20 novembre 2025
Par la présente requête, le pôle du conseil indépendant en agriculture demande au tribunal d’annuler le décret à intervenir pris en application de la loi n°2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes
CADA:20160534
17 mars 2016
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031
16 octobre 2024
[T] le lieu de formation et l'horaire, d'autre part, les courriers du 13 novembre 2013 de Pôle emploi étaient postérieurs au début du stage de M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc2cdc6046d4747c06e
14 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c320ed
28 mars 2017
La relation de travail a pris fin le 18 février 2012 et le 20 février 2012 l'employeur remettait à Monsieur [J] une attestation Pôle Emploi.
Pôle 6 - Chambre 9
6a192392cdc6046d4753568c
28 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03c2
2 juillet 2025
Le 19 novembre 2024, la [8] émettait une contrainte à l’encontre de Madame [E] [U] d’un montant de 875,94 euros en visant la mise en demeure du 06 février 2024.
686edfcd72b5e5e648cc04c7
Le 04 février 2025, l’[9] émettait une contrainte à l’encontre de Monsieur [O] [L] [V] d’un montant de 7.197 euros en visant la mise en demeure du 20 novembre 2024.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358
22 février 2017
sérieuse, de le condamner, en conséquence, à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner la remise à la salariée de l'attestation Pôle
Chambre 4 SB
6a1a77e3cdc6046d47751e0b
[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d'une requête en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur la société [1].
Chambre sociale
62c67c85ca9bf2637903092c
6 juillet 2022
de ses demandes visant à ce qu'il lui soit enjoint de lui remettre une attestation Pôle Emploi sous astreinte et à ce que la cour se réserve la faculté de liquider l'astreinte, - débouter Monsieur [V]
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4299
11 avril 2024
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble, saisi d'un recours de la [4] contre la CPAM de l'Isère, a par jugement du 18 novembre 2021': - déclaré le recours recevable, - déclaré inopposable
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028991706
22 mai 2014
Emploi ; - le représentant de Pôle emploi ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00269
5 avril 2023
Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 17 septembre 2020. 3.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00521
5 avril 2018
2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite
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