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24 253 résultats pour « VISINET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201587_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, Pôle Emploi conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101297

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... avait indûment perçu diverses indemnités de l'ASSEDIC de la région Haute-Normandie au cours des années 2005 à 2007, Pôle emploi, venant aux droits de cet organisme, l'a assigné en restitution des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156139

Appel

4 février 2016

4 février 2016

la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la commission départementale de médiation que du pôle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Devant la formation de référé, la salariée a sollicité la remise de son attestation Pôle Emploi, son certificat de travail, et son bulletin de salaire du mois d'août 2022 sous astreinte de 50 euros par

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4efde28ee42071127f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531082_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la présente requête, le pôle du conseil indépendant en agriculture demande au tribunal d’annuler le décret à intervenir pris en application de la loi n°2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160534

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] le lieu de formation et l'horaire, d'autre part, les courriers du 13 novembre 2013 de Pôle emploi étaient postérieurs au début du stage de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c320ed

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

La relation de travail a pris fin le 18 février 2012 et le 20 février 2012 l'employeur remettait à Monsieur [J] une attestation Pôle Emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192392cdc6046d4753568c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03c2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 19 novembre 2024, la [8] émettait une contrainte à l’encontre de Madame [E] [U] d’un montant de 875,94 euros en visant la mise en demeure du 06 février 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcd72b5e5e648cc04c7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 04 février 2025, l’[9] émettait une contrainte à l’encontre de Monsieur [O] [L] [V] d’un montant de 7.197 euros en visant la mise en demeure du 20 novembre 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

sérieuse, de le condamner, en conséquence, à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner la remise à la salariée de l'attestation Pôle

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d'une requête en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur la société [1].

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf2637903092c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de ses demandes visant à ce qu'il lui soit enjoint de lui remettre une attestation Pôle Emploi sous astreinte et à ce que la cour se réserve la faculté de liquider l'astreinte, - débouter Monsieur [V]

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be4299

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble, saisi d'un recours de la [4] contre la CPAM de l'Isère, a par jugement du 18 novembre 2021': - déclaré le recours recevable, - déclaré inopposable

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028991706

Admin. suprême

22 mai 2014

22 mai 2014

Emploi ; - le représentant de Pôle emploi ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00269

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 17 septembre 2020. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00521

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

Source officielle

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