CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
2024C00075 DEMANDEUR SAS ENERLIS [Adresse 1] comparant par Me [U] [O] et [D] [K] [Adresse 2] DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE
1/2/2 nationalité B
6a0f52b0cdc6046d477bb843
21 mai 2026
Me Quentin RAPAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C548 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Isabelle MULLER-HEYM
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me CAMACHO, avocat, loco la SCP SAGARD- CODERCH-HERRE
6253cd3cbd3db21cbdd92b4c
26 novembre 2015
religieuse suivie par les deux parents pendant le cours de leur union, Christina Y... ne peut donc pas placer les enfants dans son sillage et notamment leur faire porter le voile et teindre leurs mains de henné
6253ca09bd3db21cbdd89e15
14 juin 2007
Société AGF BANQUE, venant également aux droits de la Société UNIPHENIX 92 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD-CODERCH HERRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10354
23 juin 2021
Société recueillerait l'agrément d'au moins 95 % (quatre-vingt-quinze pour cent) en capital des parties, chaque partie s'engage à titre irrévocable et définitif à vendre la totalité des valeurs
1ère chambre civile B
5fdc544b19490078480aa3c1
4 décembre 2018
Dire et juger que Mme [I] [R] veuve [H] n'a pas droit sur l'appartement de SAINT MARTIN D'HERES à la valeur de son usufruit, puisqu'elle a renoncé en 2005 à cette conversion en capital et qu'elle use de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001274287
29 novembre 1991
On 17 July 1981 Pine Valley sold the land to Healy Holdings for IR £550,000. B. The first Pine Valley case 12.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0f2eb797effb07029e
28 avril 2022
Le juge du bornage apprécie souverainement la valeur probante des titres et autres éléments de décision soumis à son examen, étant rappelé que les indications du cadastre ne constituent que de simples
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004763699
4 octobre 2001
Le 2 octobre 1989, un expert mandaté par le conseil du Kreis estima la valeur de la maison à 71 450 Marks de la RDA.
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES appel irrecevable(ord. du 26.11.14) SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135bf
de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV-société de droit belge [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135c1
Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING RG n° 14/00522 APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135c2
Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING RG n° 14/00535 APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135c3
de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Adresse 5] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135c4
arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135c7
arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de Droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135c8
arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de Droit Belge [Adresse 9] [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
602d26d35258d13dbe7135ca
DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge Industrie Zone 2 [Adresse 6] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE
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