Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Z..., Mlle Valérie A... et la société Valentin, cette dernière ultérieurement mise en liquidation judiciaire et représentée par son mandataire judiciaire, M.

, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères

A... et la société du restaurant de Marolles (les cédants) ont cédé à MM.

Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Anne Y..., demeurant ..., appartement 62 à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise

CELANT né le 16 mars 1920 à Clozetto (Italie), demeurant à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de Monsieur

le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne.

Par un mémoire en défense enregistrés le 26 décembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

immobilière faisant état d'une absence de plus-value imposable ne saurait être retenue.

.- 33110 LE BOUSCAT représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître RUMEAU de la SCP RUMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

de cinq ans suivant son expiration, Aux motifs propres que le 28 mai 2007, la société SAGEM DEFENSE SECURITE, aux droits de laquelle était venue la société MORPHO, et la société FINANCIERE GROUPE VALLEE

[I] [M] né le 16 Février 1954 à [Localité 11] (87) [Adresse 5] [Localité 8] Société GROUPE VALENTIN [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ

d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société MICRO INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS (SMT), dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, rapporteur qui en ont délibéré.