Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-16

RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier GUEZ (avocat au barreau de VAL

DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Jocelyne CLERC de la SCP ADER, JOLIBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉE

, toque : PC 339 Ayant pour avocat postulant Me Claude OHANA de la SELARL ACTEMIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 275 INTIMÉ : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2

APPELANTE Mme [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas Hernout, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Direction Générale des Finances Publiques Nord Pas Calais Picardie

] (Israël) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1773 substitué par Me Valérie

sur le territoire des communes de Voharies, Saint-Gobert, Lugny et Houry, ainsi que l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de la région Picardie a modifié cet arrêté du 6 novembre 2014.

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

attaqué a déclaré Pierre X... coupable de l'infraction de poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure ; "aux motifs que la société coopérative Agro Picardie

FORMATION D'APPRENTIS ET DE PERFECTIONNEMENT ARTISANAL CIFAPA sont rejetées ainsi que les conclusions incidentes présentées par Mmes X..., Y..., Bureau Dominic, Gauthier, Huerre, Lacaze, Marchenoir, Picard

Camille X..., demeurant Les Picardes à Albon (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siégeant au tribunal de grande instance

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, ne s'oppose pas à sa mise en cause et

B I ; - à la société E.P.M.I ; - et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire. Article 2 : M.

la suite d'un accident survenu du fait de la rupture des ressorts de la flèche d'une remorque qu'il avait achetée à la société Gueudet motoculture, aux droits de laquelle vient la Société automobile picarde

B I ; - à la société Akustike ; - à la société E.P.M.I ; - et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire.