Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1990, où étaient présents

.., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Marie-Thérèse Y... née X..., demeurant ... (10ème), 3°) de Madame Nicole A..., veuve Y..., demeurant à La Garde Couzeix (Haute-Vienne), 4°) de Madame Brigitte B... née Y..., demeurant ..., à Saint-Maur (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée TBK assistance, dont le siège social

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC), société anonyme dont le siège social est l89, rue Paul-Bert à Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allianz Via Iard, dont le siège social est ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne

(Nord), 4 / la société Franfinance, dont le siège est UCR Val de Fontenay, Péripole 119, 5 / la société Sprec, dont le siège est ..., 6 / la société Cil, dont le siège est ..., défendeurs à la

(Val-de-Marne), 7°) de M. B..., architecte, demeurant ... (Val-de-Marne), 8°) de la société Renaudat Centre, dont le siège est ...

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 1 december 1994.#Fernanda Coen Porisini tegen Europese Commissie.#Zaak T-502/93.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence F, demeurant ... et Mme Valérie

d'asile situé 02, chemin de la Vierge à Goussainville (95190), au besoin avec le concours de la force publique, de M.

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 28 août 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne avait ajourné à deux

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 13 april 2005. # Inge-Lise Nielsen tegen Raad van de Europese Unie. # Ambtenaren - Ontvankelijkheid. # Zaak T-353/03.

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 27 februari 2002.#Ellos AB tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-219/00.

jugement du 15 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 16 mai 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la direction départementale du Val