CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), et les productions, que la société Jean-Marc Valensi

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), que la société Jean-Marc Valensi

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion et de probation de Valenciennes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026000094 Ref : OP / AR ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES

. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame

situation administrative, la cour d'appel qui ne s'explique pas sur la lettre produite aux débats, ainsi qu'il résulte du jugement, émanant de son avocat, laquelle avait sollicité du sous-préfet de Valenciennes

de Paris (la BNP) a assigné Mme X... en paiement, et a été déboutée ; qu'un acte d'appel a été déposé au nom de la BNP "agissant poursuites et diligences de son représentant local domicilié à Valenciennes

Jean-Claude Dessenne, avocat au barreau de Valenciennes, agissant en qualité de gérant, en cassation d'un même arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit du

CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de LES TRANSPORTS VALENTIN

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 avril 2016), que Mme X... a signé avec Mme D..., avocat au barreau de Valenciennes

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M. Daniel Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ...

Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne, en cassation d'un arrêt n° 70 rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Patchouli Valence

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de M. Yves Y..., demeurant ...

En tout état de cause, il conclut au rejet de l'ensemble des demandes formulées par la société Valence Motors.

[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T Code NAC : 63A Nature particulière :

cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ; que sur la base des éléments non contestés relatifs aux dossiers Valencia

René Z..., 3°/ de Mme Colette Z..., née A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la société Valenza et fils, SARL, actuellement en redressement judiciaire, dont le siège social est ..., 5°/ de M.