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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU- VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f81988

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU- VANDEWOORDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502233_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02332_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vandepoorter, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01459_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 3 septembre 2024, l'établissement FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01681_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100629_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, le syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe, représenté par la SCP Seban et Associés, agissant par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230c74e929a9d8fb5591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0230e74e929a9d8fb55f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience Nous,Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231674e929a9d8fb56bc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390d05

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU- VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d60

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU- VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2eccdc6046d473e35f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea301cdc6046d473e37be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. - N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f2cdc6046d473e3670

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fbcdc6046d473e3742

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

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