Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VAISON

Y..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SEFITEC et de M. X..., les conclusions de M.

le versement à Me Vadon de la somme de 1 000 euros.

naissance 3]/1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] - [Localité 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Rebecca VANDONI

Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 14 juin 2022, la succession de Mme A E, née Mme C, représentée F Me Vardon, ayant

Yvette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Aubert, -et les observations de Me Vadon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que la société Groupe B occupe le château de Valdonne pour un loyer de 10 000 euros par mois.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vadon, avocate de M.

Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne

reprochant à cette société et à la commune de Mougins d'avoir, à l'occasion de la réalisation de travaux d'aménagement urbain, opéré le sectionnement des canalisations qui assuraient l'évacuation vers le vallon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varenne Klebert (Sovakle), société anonyme, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Dans son mémoire du 2 janvier 2025, Mme A, représentée par son tuteur et ayant pour conseil Me Vadon, se désiste des conclusions en injonction de sa requête du 20 décembre

FOND DU BIEF DE TURBINE ET DU LIT DE LA RIVIERE EN AVAL DU CONFLUENT AVEC LEDIT BIEF; QUE POUR CONDAMNER VEUVE DEVILLERS, AUX DROITS DE SON MARI DECEDE, A REPARER LES DOMMAGES DONT SE PLAIGNAIT VARDON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Vadon pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

les valeurs imposables sont déterminés en se plaçant à la date de la réalisation de la condition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er décembre 1998, la société du Domaine de La Varenne

garantie et de l'avoir condamnée in solidum avec les consorts Y... à payer diverses sommes aux consorts Z..., dans la limite de la responsabilité du transporteur aérien prévue par la Convention de Varsovie