appréciation de la présomption de nature à fonder la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; qu'il ne saurait, en revanche, motiver sa décision à partir de suppositions vagues

appréciation de la présomption de nature à fonder la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; qu'il ne saurait, en revanche, motiver sa décision à partir de suppositions vagues

lui-même démontrant la préparation du vol de la boutique du Paris Saint-Germain par le prévenu ou la connaissance précise par ce dernier de la préparation du « pillage » en se contentant d'une motivation vague

maladie du salarié remplacé ; qu'en affirmant que ces attestations n'auraient pas fait de distinction entre les périodes de remplacement pour arrêt-maladie et celles pour autre cause et qu'elles seraient vagues

enfants de 5 à 15 ans, tous nés et scolarisés en France, et que, pendant 19 ans, il avait exercé un travail régulier dont son employeur avait été pleinement satisfait ; qu'ainsi, en se bornant à faire une vague

magouilles", "avidité de gain malhonnête", "rapacité", "acharnement mercantile" et "esclavagisme", employées dans le tract litigieux à l'encontre des sociétés de location de taxis, sont d'une portée vague

vérifier d'une manière concrète, par l'appréciation des éléments fournis par l'administration, que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'il ne saurait analyser de manière vague

l'objet de nombreuses carences ; qu'en conséquence, elle sollicitait un complément d'information ; que, pour rejeter cette demande, les juges du fond ont simplement énoncé, aux termes de considérations vagues

du peloton d'autoroute de Laval, que Jean-Philippe X... a commis les faits visés à la prévention et qui ne sont pas véritablement contestés" ; "alors qu'en se prononçant de la sorte, en termes vagues

affirmation corroborée par le dossier médical attestant que Z... a subi une incapacité totale temporaire de 44 jours ; que, dès lors, la relaxe au bénéfice du doute repose sur des motifs insuffisants, vagues

que la cour d'appel, qui s'est contentée de relater la chronologie des événements et de relever qu'à l'expiration de la période d'essai l'employeur a adressé à son préposé des reproches d'ailleurs vagues

"était investi des pouvoirs inhérents à sa fonction, à l'exclusion de deux points précis relatifs à la gestion du personnel et à la négociation salariale" et en se référant de manière vague "aux termes

Z..., la b chambre d'accusation a privé sa décision d'une condition essentielle à son existence légale ; "alors 3°) que en déclarant vagues et imprécises les accusations formulées par M.

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que contenu dans l'acte même dont l'annulation pour dol par réticence de la banque était demandée, l'article 6, dont le caractère préimprimé et la portée, aussi vague

seraient "postérieurs au 30 mars 1990, date de la rupture", la cour d'appel viole derechef l'article 242 du Code civil; et alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'en ne constatant pas, sinon par la vague

Dans ces conditions, et alors que l'expert précise que des complications secondaires tardives sont fréquemment connues consistant " en des cals vicieux au niveau des foyers de fracture ", des varus de

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'assureur fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur faisait valoir que la survenue des vagues

condition qui n'est pas exigée par l'arrêt précité du 23 octobre 2003, démonstration qui ne résulte du reste guère des documents produits par la partie civile, les attestations produites demeurant vagues