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262 résultats pour « Velu Tamil Ventan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la société l'Entrecôte ne peut se fonder sur des griefs non datés et imprécis, mais encore il s'agit d'usages pratiqués dans le milieu de la restauration - que son licenciement n'est pas isolé, venant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... est mal venu à remettre en cause la validité des mesures d'accompagnement du PSE dont il a bénéficié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

l'emploi, et particulièrement le caractère suffisant des mesures qu'il contient, ne s'apprécie pas au regard de la situation personnelle d'un salarié ; qu'en jugeant en l'espèce que la salariée était mal venue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 15 février 1993, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de 49,50 cm, un périmètre crânien de 35 cm ; qu'en ce qui concerne l'enfant prénommé J..., il a été immédiatement aspiré, ventilé au masque en oxygène pur avec massage cardiaque externe ; qu'à cinq minutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Square Habitat Nord de France,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'arrêté du 1er mars 2016 est en outre venu modifier l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Or vos méthodes de management et de gestion du personnel ont des conséquences graves sur l'état de santé des salariés et sur le climat social, alors même que, par la taille réduite de la structure, vous

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe778

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

de 33 000 euros comprenant le droit au bail, la clientèle, le nom, les meubles, 4 poneys, 2 chevaux le stock de paille et fourrage, l'acte de cession ayant été signifié le 18 mal 2011 à Madame [O] venant

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY72 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL C/ URSSAF venant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00855

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ITM alimentaire international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée ITM alimentaire France, venant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300825

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de 15.930 bouteilles qui lui était produit par les époux L..., le prix de vente de 3,70 € de la bouteille de bourgogne rouge AOC de 75cl, à partir duquel il a tiré un prix de vente de 4 € ht au litre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94336

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

En date du 3 août 2015, vous vous êtes présentée sur le site vêtue d'un voile contrairement aux consignes précisées dans la notification du 20 juillet 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e3895e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- fixé la (ou les) créance(s) des tiers payeurs à la somme de 3.738,96 euros, dont 842,55 euros pour la Maaf Mutuelle et 2. 896,41 euros pour la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme venant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[O] [D] produit l'attestation régularisée de Mme [V] (pièce n°19) relatant que venue le 12 novembre 2011 accompagnée de ses petites filles pour assister à la projection du film "Tintin et le secret de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE, avocat au barreau de SENLIS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, l'affaire est venue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

société Domi-Alma fait grief à l'arrêt de fixer le montant du loyer révisé à 1 001 400 euros ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1909546_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'essentiel des demandeurs sont des jeunes actifs à la recherche de logements de taille T3, intéressés par un marché immobilier plus accessible que celui de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a1fe8d588318c1ad02

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[S] et Mme [D] épouse [S] ont fait assigner la société France Solaire Energies prise en la personne de Me [I] [V], ès qualités de liquidateur, la SA BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF) venant aux droits

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f66f491b6d2638de07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Covea Risk aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD Assurances Mutuelles.

Source officielle

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