CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
la société l'Entrecôte ne peut se fonder sur des griefs non datés et imprécis, mais encore il s'agit d'usages pratiqués dans le milieu de la restauration - que son licenciement n'est pas isolé, venant
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
13 février 2013
X... est mal venu à remettre en cause la validité des mesures d'accompagnement du PSE dont il a bénéficié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
l'emploi, et particulièrement le caractère suffisant des mesures qu'il contient, ne s'apprécie pas au regard de la situation personnelle d'un salarié ; qu'en jugeant en l'espèce que la salariée était mal venue
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 15 février 1993, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
de 49,50 cm, un périmètre crânien de 35 cm ; qu'en ce qui concerne l'enfant prénommé J..., il a été immédiatement aspiré, ventilé au masque en oxygène pur avec massage cardiaque externe ; qu'à cinq minutes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929
4 novembre 2021
_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Square Habitat Nord de France,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
L'arrêté du 1er mars 2016 est en outre venu modifier l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552
3 mai 2018
Or vos méthodes de management et de gestion du personnel ont des conséquences graves sur l'état de santé des salariés et sur le climat social, alors même que, par la taille réduite de la structure, vous
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
de 33 000 euros comprenant le droit au bail, la clientèle, le nom, les meubles, 4 poneys, 2 chevaux le stock de paille et fourrage, l'acte de cession ayant été signifié le 18 mal 2011 à Madame [O] venant
5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04790 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY72 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL C/ URSSAF venant
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00855
20 novembre 2019
pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ITM alimentaire international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée ITM alimentaire France, venant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300825
10 octobre 2019
de 15.930 bouteilles qui lui était produit par les époux L..., le prix de vente de 3,70 € de la bouteille de bourgogne rouge AOC de 75cl, à partir duquel il a tiré un prix de vente de 4 € ht au litre
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
En date du 3 août 2015, vous vous êtes présentée sur le site vêtue d'un voile contrairement aux consignes précisées dans la notification du 20 juillet 2015.
1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e3895e
1 avril 2025
- fixé la (ou les) créance(s) des tiers payeurs à la somme de 3.738,96 euros, dont 842,55 euros pour la Maaf Mutuelle et 2. 896,41 euros pour la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme venant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00533
18 mars 2016
[O] [D] produit l'attestation régularisée de Mme [V] (pièce n°19) relatant que venue le 12 novembre 2011 accompagnée de ses petites filles pour assister à la projection du film "Tintin et le secret de
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE, avocat au barreau de SENLIS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, l'affaire est venue
ECLI:FR:CCASS:2020:C300080
6 février 2020
société Domi-Alma fait grief à l'arrêt de fixer le montant du loyer révisé à 1 001 400 euros ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus
8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
L'essentiel des demandeurs sont des jeunes actifs à la recherche de logements de taille T3, intéressés par un marché immobilier plus accessible que celui de La Roche-sur-Yon.
Chambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
[S] et Mme [D] épouse [S] ont fait assigner la société France Solaire Energies prise en la personne de Me [I] [V], ès qualités de liquidateur, la SA BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF) venant aux droits
Chambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Covea Risk aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD Assurances Mutuelles.
Page 10 sur 14