[Y], que « les attestations de témoins non conformes à l'article 202 du code de procédure civile tendant à prouver que ceux-ci ont renoncé à la vente en raison de la présence sur le lot 25 de ce tuyau

Y... de justifier de ses demandes à partir de l'abandon de son activité commerciale, au regard notamment de "la part d'activité commerciale dévolue à son épouse, l'incidence de son départ sur la vente

20 heures puis à nouveau vers 21 heures, Pom Suos, la sage-femme libérale qui lui avait été recommandée par son gynécologue; que celle-ci arrivée au domicile des époux A... vers 22h15 - 22h30, a procédé

secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur les ventes

à concurrence de 200 000 euros » et était expressément mentionné dans l'acte de vente, lequel était l'acte d'exécution de la délibération du 22 septembre 2008, formant avec celle-ci un tout indivisible

reçu par Me Z... le 18 octobre 1983 et transcrit le 20 octobre 1983; "aux motifs que "s'agissant de l'acte de vente établi entre Phinéas X... et Etienne B..., daté du 18 octobre 1983 et transcrit le

et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant

Invoquant leur qualité d'agent commercial et reprochant à la société Loos, aux droits de laquelle sont venues la société Bosch thermotechnologie puis la société ELM Leblanc, une modification unilatérale

forcée de celui-ci, a accepté le plan de redressement judiciaire proposé par cette société au terme duquel une promesse de vente d'un montant de 38 500 000 euros a été signée avec un repreneur, la vente

BROUCHOT, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE

et Mme Y..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

en l'état, aucun indice sérieux et concordant, de nature à établir que la société Sédac a été victime d'un vol, accusation reposant sur ses seules affirmations et dont aucun élément du dossier n'est venu

motifs que, en ce qui concerne les cadeaux récupérés, qu'il n'est pas contesté que Jean Y... a déclaré à sa maîtresse, à l'occasion d'une communication téléphonique, "tu peux reprendre tout ce que tu veux

préjudice qui résulte directement du recel d'un bien volé n'équivaut pas nécessairement à la perte de la marge bénéficiaire qu'aurait pu faire le propriétaire s'il avait vendu le bien, dès lors que cette vente

"vers 8 h15, un ouvrier de la chaîne d'abattage - la société la Bouchère - vint chercher une génisse"... qu'en l'absence de M. C...

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de déclarer la banque recevable en ses poursuites de saisie immobilière et en conséquence d'orienter la procédure engagée par elle vers la vente forcée, de les débouter

tribunal pénal de San José et le secrétaire certificateur, transmis ultérieurement par voie diplomatique, précisent que "l'extradition a été octroyée pour trafic de stupéfiants (haschich) du Pakistan vers

de 140 km/h. avait éclaté dans la soirée ; que le prévenu Jean-Pierre X... a déclaré qu'avant de partir vers 18 heures 30, il avait vérifié que le foyer était bien éteint ; que les gendarmes ont précisé