Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de M.

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société GTM, dont le siège est ..., défenderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un certain montant, en violation de l'article 260 du Code civil ; Mais

constaté que le litige était de nature prud'homale ; que faisant application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, elle a renvoyé la connaissance du litige devant la cour d'appel de Versailles

T..., domicilié [...] , a formé le recours n° X 20-60.222 en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), M.

[G] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 4] (Pologne), a formé le pourvoi n° A 22-22.398 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant

X..., chef de région à la société Wurth France, a été licencié pour faute grave le 19 juin 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2003) d'avoir écarté la

La société Hellier du Verneuil a interjeté appel du jugement le 26 juillet 2017.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UAT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles

de comptable ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 321-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, la société IPC Paris fait grief à l'arrêt (Versailles

avoir été prononcé en violation des dispositions de l'article R. 241-51-1 du Code du travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

tribunal de commerce de Nanterre en application de l'article 97 du Code précité ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir à tort désigné cette juridiction, au lieu de la cour d'appel de Versailles

Italia Spa pour le ferroutage ; qu'à la suite du vol des cargaisons alors qu'elles se trouvaient dans les entrepôts de la société Magazzini Generali Doganali Vercelli (MGDV) à laquelle la société Z...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2004) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 20 000 euros ; Attendu qu'ayant relevé,

déclaration acquisitive de nationalité souscrite par sa seconde épouse ayant fait l'objet d'un refus d'enregistrement le 24 novembre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

Antoine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2002) de l'avoir débouté, en méconnaissance de la volonté et de la personnalité de l'auteur, de sa demande tendant à la divulgation du

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles

Mario Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de M.