Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.

A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 février et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Moulin Vert, société à responsabilité limitée (la société) qui exploite une discothèque à Vernon

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Nord de lui délivrer

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme B A, représentée par Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnole, représentant M. B - et M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du

regard des pièces visées dans le réquisitoire introductif du procureur de la République, le juge d'instruction, saisi "in rem", l'avait été de faits de construction irrégulière de l'immeuble de Jean Vergoz

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2025, présentée pour Mme B A, représentée par Me Vergnole. Vu le code de de justice administrative.

N° 03/1993 - 2 - Vu le jugement rendu le 18 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait