(Indre), pris en qualité d'ancien associé de la société de fait Idéal plastique, 58/ de la société à responsabilité limitée Rodriguez, dont le siège social est ..., La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher

dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHAGNAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA,

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

: 11/ 01628 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 60323 APPELANT Syndicat des Copropriétaires 1 RUE FROCHOT ET 30 RUE VICTOR

Victor ABERGEL, juges. En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, assistée de M. Thomas COUDERT.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Ceetrus France ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor X..., son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre B), au profit de la société

. ; DEMANDERESSE (PRESENTE) Ayant pour avoué la SCP DUBOSCQ PELLERIN et pour avocat maître KALTENBACH à : Monsieur Vitor DE A..., ... ; DEFENDEUR Comparant en personne Et après avoir entendu le conseil

Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

RG N : 13/00191 AFFAIRE : SARL LE LUC, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Howmet Holding France ; Considérant ce qui

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2024, présentée par la société Eni Energy International ; Considérant ce qui suit : 1.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par X... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.