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EXTRAIT
Article Annexe
0,50 Bénin 0,88 Bhoutan 1,49 Birmanie 4,24 Bolivie 3,34 Bosnie-Herzégovine 0,42 Botswana 4,87 Brunei - 0,37 Bulgarie 4,99 Burkina 0,72 Burundi 6,51 Cambodge 1,41 Cameroun (autres villes
Article Annexe 3
individuelle le 1er janvier 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 030780092 FINESS géographiques 030000061 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE Code comptable 003008 Ville
DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU de responsabilités exercées NOMBRE d'emplois BONIFICATION indiciaire (IM) (indice majoré) Nombre de points attribués par emploi NOMBRE de points (dans la limite de) Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville
et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles A De 5 à 50 points par emploi 62 1 683 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville
PAYS POURCENTAGE Afghanistan 9,15 Afrique du Sud 1,54 Albanie 1,97 Algérie (Annaba) 5,33 Algérie (autres villes) 5,33 Angola 7,08 Antigua-et-Barbuda 2,35 Arabie saoudite 2,26 Argentine 9,06 Arménie
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal.
Article MS 19
La section des canalisations doit être en fonction de leur longueur, du nombre de robinets ou d'orifices à desservir et de la pression statique des conduites de ville.
Article 4
Le maire de la commune prononce les décisions individuelles d'affectation des agents de la commune ou des fonctionnaires de la ville de Paris auprès du maire d'arrondissement.
Article 1
I. ― La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Article 2
du comité interministériel des villes ; -la direction générale de la cohésion sociale ; -le délégué interministériel aux personnes handicapées.
FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 830100566 FINESS géographiques 830000311 Etablissement CHI DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL Code comptable 083110 Ville
Article L2511-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
Lorsque les dotations sont modifiées en application de l'alinéa précédent, le budget supplémentaire de la commune ou de la Ville de Paris est adopté sans l'état spécial de l'arrondissement concerné.
LEGIARTI000020678668
AFGHANISTAN 1,94 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,71 % ALBANIE ― 0,42 % ALGERIE ― 5,65 % ALGERIE (Annaba) ― 5,65 % ALLEMAGNE ― 0,40 % ANDORRE 0,12 % ANGOLA 5,93 % ANTIGUA-ET-BARBUDA 9,02
LEGIARTI000022851983
PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 % ALBANIE 0,22 % ALGÉRIE 4,76 % ALGÉRIE (Annaba) 4,76 % ALLEMAGNE ― 0,52 % ANDORRE ― 0,96 % ANGOLA 10,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA
PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 5,77 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 ALBANIE 0,34 ALGERIE
LEGIARTI000022554742
PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 0,50 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,50 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,50 ALBANIE 0,50 ALGÉRIE 0,50 ALGÉRIE (Annaba) 0,50 ALLEMAGNE 0,50 ANDORRE 0,50 ANGOLA 0,50 ANTIGUA-ET-BARBUDA 0,50 ARABIE
PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,11 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,11 % ALBANIE ― 3,13 % ALGERIE ― 1,09 % ALGERIE (Annaba) ― 1,09 % ALLEMAGNE 0,19 % ANDORRE ― 0,67 % ANGOLA ― 1,23 % ANTIGUA-ET-BARBUDA ―
DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en nombre de points d'indice majoré) Nombre de points attribués NOMBRE d'emplois NOMBRE TOTAL de points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville
Article L346-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 92
La composition du conseil d'administration, dont la présidence est assurée par le maire de Nanterre et où sont notamment représentés, d'une part, la ville de Paris et, d'autre part, le département des Hauts-de-Seine et la ville de Nanterre, est fixée
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Dans les villes au-dessus de 10,000 ames, il y aura en outre un substitut du procureur de la commune, lequel, à défaut de celui-ci, exercera les fonctions.
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