Le maire d'Isles-les-Villenoy a, par un arrêté du 21 octobre 2019, autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois.

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre les inculpés du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des pièces contractuelles que les grilles Vidéotex

La maire de Villedômer fait valoir que le mur de soutènement situé 3 rue du Paradis, cadastré section D n° 443, dont M.

SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

permettre d'acquérir des parts de la société Impression Azur et de la SCI Demarquet ; que, parallèlement, une filiale de la société Gill, la société Louis Lefèbvre ainsi que sa filiale, la société Villedo

, regroupant les communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Les Ulis, Longjumeau, Villebon-sur-Yvette et Villejust, la réalisation, sur le territoire de la commune de Villebon-sur-Yvette, d'une

La SNC Lidl est propriétaire et exploitante d'un magasin d'une surface de 984 m², situé au sein de la zone commerciale " Villebon 2 ", avenue de la Plesse, à Villebon-sur-Yvette, dans l'Essonne.

X..., la société Vielmon immobilier, et M.

VILLEBOIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Etienne DESHOULIERES de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1654 DEFENDERESSE S.A.S.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Villematier et M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

Roland A..., (Bureau d'Etudes), demeurant ..., 6°/ de la société Villebon Constructions, société à responsabilité limitée, ayant son siège : 91120 Villebon-sur-Yvette, prise en la personne de ses représentants

Vu la procédure suivante : La société Auchan hypermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette

ARORA tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 1991 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette a prescrit la fermeture de l'établissement dont il est le gérant et à ce que soit ordonnée sa réouverture

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'association Société sportive Villebois-Mareuil

SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la commune de Villebois, représentée par son maire en exercice, Mme A C, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

pouvoir le décret n° 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val-de-Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-La-Seine et Paris-Villemin