Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la Société générale

Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de M. F. 6.

Dans ces conditions, Mme A peut poursuivre sa vie familiale en en Haïti, où vivent ses trois autres enfants, dont l'un est mineur, et où son fils pourra poursuivre sa scolarité.

Pour les motifs qui viennent d'être exposés et en l'absence d'autre argument, le préfet n'a pas entaché sa décision d'éloignement d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation

Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de M. A. 8.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de SCP Lesourd, avocat de la société Consortium languedocien du confort

reprise de son poste à l'issue d'un congé de maladie, en particulier lorsque, comme en l'espèce, les nécessités du service conduisent à une restructuration interne et deux propositions d'affectation viennent

Y..., ès qualités, de la SCP Lesourd, avocat de la société civile immobilière Saint-Christophe, les conclusions de M.

Enfin, eu égard à l'ensemble des éléments qui viennent d'être exposés, le préfet de l'Isère n'a pas entaché ses décisions de refus de séjour et d'éloignement d'erreur manifeste d'appréciation de leurs

Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de Mme C. 8.

Enfin, compte tenu de l'ensemble des circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet de l'Isère n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation

février 2000 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H., dont le siège est BP. 115, 94303 Vincennes

Pour les mêmes motifs qui viennent d'être exposés, les décisions privant M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), le 16 mai 2002, [N] [R], aux droits duquel viennent Mmes [C], [F] et [E] [R], MM. [M] et [A] [R] et M.

SMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société GBL Energy ; Considérant

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société GBL Energy ; Considérant

APPELANTE Madame [V] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Assistée de Me Pascale VITOUX LEPOUTRE