instance de Paris, chargée du dossier d'information référencé 321/05/69, n° parquet 0526632011, au profit de Claude A..., vice-président chargé de l'instruction auprès du tribunal de grande instance de Marseille

Jean X..., société anonyme, dont le siège est chemin du Vallon de Toulouse, ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 24 janvier 1997 par le président du tribunal de grande instance de Marseille

meurtriers ; qu'en tirant successivement à courte distance, dans la direction des deux victimes, deux autres coups de feu qui ont atteint chacune d'elles dans le dos et à l'intérieur de la zone vitale

constater que l'intention criminelle des deux frères X... résultait d'une concomitance des coups de feux répétés, la proximité entre tireurs et agresseurs, la localisation des balles dans les parties vitales

ALLO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

PORTS DE MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Provence Aix-Marseille Provence Métropole, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

précisait que l'agence de Nice était restée six mois sans directeur, le directeur des ventes s'étant finalement chargé du recrutement à la place du directeur régional; qu'en ce qui concerne l'agence de Marseille

[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault Trucks Marseille, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant

sont identiques lorsque les parties, l'objet, le fait générateur et le fondement sont rigoureusement les mêmes ; qu'en l'espèce, les emprunteurs ont assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille

[K] [N], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ristor France Marseille, 2°/ la société Ristor France Marseille, société à responsabilité limitée, dont le

» (la société Vitalis), assurée auprès de la société SMACL assurances (l'assureur) qui roulait en sens opposé. 2.

Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Madame [L] [N] [Adresse 1] Représenté(e) par maître Marine Lebris, avocate au barreau d'Annecy ET Défendeur : EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SAS [Adresse

Portalis DBVB-V-B7C-BCIB2 [Q] [D] [L] [X] épouse [D] C/ [O] [Q] [F] [Q] [B] [H] [Y] [T] [E] [T] [O] épouse [H] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine

B..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Margaux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape Jean-Paul II in personam, en qualité de concepteur et rédacteur d'une encyclique Evangelium Vitae

;un stagiaire-type conclue par l'intermédiaire de Mme [B], un document type sur les modalités d'hébergement et de restauration des stagiaires, la fiche de poste de Mme [B] et le curriculum vitae

documents qui lui étaient soumis, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, de deuxième part, qu'il résulte de son curriculum vitae

Claude K..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 12 / de Mme Maria X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 13 / de M.