être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons, déjà identifiées à cet effet sur chacun de nos navires.

et sursis à statuer sur les autres chefs de demande ; Attendu que la société Le Bacarra fait grief audit arrêt d'avoir ainsi décidé, alors, d'une part, qu'un professionnel de l'acoustique et de l'isolation

imposition ; Attendu que la société Cera fait grief au jugement du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut y avoir cession du fonds de commerce que si la cession d'éléments isolés

sérieuse de licenciement et encore moins une faute grave, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à constater que l'intention frauduleuse de la salariée n'avait pas été établie et que le fait était isolé

Cassation, est indépendante de ses conséquences et notamment du préjudice causé ; qu'elle résulte notamment d'une imprudence grave du salarié dans l'exercice de ses fonctions, même s'il s'agit d'un fait isolé

l'attribution d'une rente annuelle, alors, selon le moyen, qu'en cas d'accidents du travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux global de l'incapacité permanente partielle, peu important que le taux isolé

d'un délai de 10 années à compter de celle-ci et susceptibles de porter atteinte à la destination de l'ouvrage ou de nuire à sa solidité", la cour d'appel a violé le texte susvisé; d'autre part, que l'isolation

de produits commerciaux au su de l'employeur depuis plus de six mois lors de la mesure de licenciement, les autres griefs n'étant pas établis, la cour d'appel, qui a cependant considéré que ce fait isolé

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 5 octobre 2004, qui a annulé la procédure suivie contre Walter

ayant acquis un appartement de six pièces principales dont la pièce de loisirs, la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté que, selon l'expert, la pièce de loisirs, en raison de ses qualités d'isolation

2006, reçu en original, traduit le 7 avril 2006, visant exclusivement deux faits distincts, numérotés 11 et 12, commis à Milan, les premiers entre les 16 janvier et 27 février 2003 au préjudice de Walter

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ la société One Way

courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de placement de son client à l'isolement

jusqu'à sa comparution devant le tribunal" ; "que l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire rendue, en application de l'article 179, alinéa 3, du Code de procédure pénale, constitue un acte isolé