Novembre 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN

Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 19 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 20 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, Mme DEMAURET, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 23/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., du syndicat UGICT-CGT

[Localité 4] Ni comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par commissaire de justice le 9 janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de M.

    Les dispositions légales pertinentes sont décrites dans les arrêts Weissman et autres c. Roumanie (n o 63945/00, §§   20-21, CEDH 2006 ‑ ... (extraits)), et Iorga c.

Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, président, Raphaël WEISSMANN, président et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 17 janvier 2023 ; Le

RAMINVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Yoni WEIZMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0156 DEFENDERESSE S.C.I.

KITCHEN GRILL 3 bis avenue de la Rédoute 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représentée par Maître Yoni WEIZMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, entendue en ses observations orales; MOTIFS La question posée ne conditionne pas la solution du litige dès lors que,

Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Weissmann (avocat général référendaire) ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait