Nordschwartzwald, a formé le pourvoi n° G 22-21.324 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Weinmann

Raphaël Weissmann, président et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Westermann France a conclu

Société sarthoise) a été mise en règlement judiciaire par jugement du tribunal de commerce du Mans sans avoir payé intégralement le prix de machines que lui avait vendues la société de droit allemand Wehrmann

société Sarthoise du Meuble Cosam Diarosecq, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Walter Wehrmann

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA Madame [T] [U] 'La Voigière' [Localité 3] Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL

DELAVENNE A ASSIGNE WEBERMANN ET LES ETABLISSEMENTS WEBERMANN EN VALIDATION DU CONGE DU 23 MARS 1961 ET EN EXPULSION; QUE LES ETABLISSEMENTS WEBERMANN ONT APPELE EN GARANTIE LE BRIS ET VALLEE ;

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Weidenmann GmbH & Co. # Bundesfinanzhofin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 231/81.

de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA Monsieur [A] [C] [S] de nationalité française, demeurant [Adresse 8] N'ayant pas constitué

ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans n°775 652 126, prise en sa qualité d'assureur de la Société SETIMMO Sise [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN

Ils sont représentés à l'audience par Me Weiermann, substituant Me Uzan, conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vérité, les

[I] [G] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS M.

A B, représenté par la Selarl Schwerdorffer Weiermann Pichoff De Magalhaes Spatafora, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Ain a suspendu la validité de

née le 31 Juillet 1989 à TBILISSI (GEORGIE) ... 21000 DIJON comparant en personne, assistée de Me Patrick UZAN, avocat au barreau de DOLE substitué par Me Marjorie WEIERMANN, avocat au barreau de DOLE

C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.

B a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté par la directrice du CSHLD Jacques Weinman. M.

D et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman. Considérant ce qui suit : 1. M.