mère à Decines Charpieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Georges X..., demeurant allée Garon

cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant 1 quater, rue Félix Debax à Blagnac (Haute-Garonne

contraintes au travail en pays ennemi, sont fondés à se prévaloir du titre de déporté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que l'Association départementale du Lot-et-Garonne

jugement n° 89-1162 en date du 16 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés en date des 10 avril et 26 mai 1989 du préfet du Tarn et Garonne

(Finistère), 2°) la société Coopérative union agricole "Lot et Garonne", dont le siège est ... à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant le département de Lot-et-Garonne Considérant ce qui suit : 1. M.

(Lot-et-Garonne), 2°) Mlle Lucette A..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 3°) M.

C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne) en vue de l'élection

(Lot-et-Garonne) Bon Encontre, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils Arnaud Y... né le 19 décembre 1972 pris en sa qualité d'héritier de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1°) de Monsieur André Z...

(Haute-Garonne), 2 ) Mme Marguerite B..., née de X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Denise E..., née de X..., demeurant Cabo Maizu Coch 16, 07015 à Palma de Mallorca 4 ) M.

(Haute-Garonne), 2°) de la société INTESPACE, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3°) du COMITE D'ENTREPRISE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPACIALES, ...

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Y..., domicilié ..., à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation des biens de la société Segebat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

(Haute-Garonne), 4°/ M.

Roger X..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, 4 / de Mlle Colette C..., demeurant 1, place de l'Eglise, 31220 Cazères-sur-Garonne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Joël, Stéphan Z..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. Charles X..., demeurant ...