Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835149
4 mars 1994
4 mars 1994
X... n'est pas fondé à demander qu'il soit sursis à son exécution ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Monsieur Youcef X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007997741
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Youcef à Tlemcen (Algérie) ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté
Source officiellecr
61372654cd58014677424ba1
8 juin 2004
8 juin 2004
Youcef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 12 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation d'assassinat et
Source officiellecr
61372673cd58014677425a7f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 février 2001, qui a rejeté sa demande d'exécution sous le régime de la semi-liberté de la peine d'un an d'emprisonnement
Source officielleciv3
61372359cd580146774089e6
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Youcef X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la Caisse générale interprofessionnelle des retraites
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897724
19 avril 2011
19 avril 2011
Youcef A, élisant domicile ... ; M.
Source officielleChambre 04
69f6871acdc6046d47635113
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[M] [Z] [Adresse 5] comparant par Me Youcef RKIKI [Adresse 6] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135152
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Youcef X..., ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008032807
25 juin 2001
25 juin 2001
Youssef X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050770
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Youssef X..., demeurant Avenue Brahim Roudani 23 El Massir Agadir (Maroc) ; M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas tenue de rembourser les sommes avancées pour l’hébergement provisoire de Mrs Youssef et de Mme A... alors qu’elle n’a loué son appartement qu’à Marine et Laura Youssef
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a5
11 mai 2012
11 mai 2012
Youssef X...
Source officielleR E F E R E
69cf8131cdc6046d47f67a76
1 avril 2026
1 avril 2026
SIGNÉE par Cédric LE BORGNE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02122
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Youssef A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2017, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008089938
29 mai 2002
29 mai 2002
Youssef X... DE, demeurant, 11, rue 56 Safi (Maroc) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
18 novembre 2008
comme étant le fils de Monsieur Ahmed X... et Madame Aïcha Z..., elle-même fille de Ahmed et Saleha Y..., elle-même fille de Y... et de Aïcha B..., elle-même fille de Mostefa D... lui-même fils de Ben Youssef
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02600
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Youcef Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2018, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008041927
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Youssef Y..., demeurant ... à Salon de Provence (13300) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105331
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Youssef X..., ; M.
Source officiellecr
énal et décerné mandat de dépôtc/Youssef X
613726aacd58014677427885
26 juin 2007
26 juin 2007
Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2007 qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a décerné mandat de
Source officiellePage 10 sur 62