Jean-Yves X....

: Madame [F] [D] épouse [C] née le 30 Décembre 1975 à [Localité 4] (MAINE-ET-LOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Henrik DE BRIER, avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEUR

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Demetrios Z..., 2°) Madame A..., Lucie X... épouse Z..., demeurant ensemble à Thiais (Val-de-Marne

Yves X..., demeurant ... (5e), 2 ) M. Alain X..., demeurant ...

Sur la recevabilité de la demande La société [Z] et [W] soulève l'irrecevabilité des demandes de Mme [R] au motif qu'elle a diligenté une seule assignation en demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Sur la recevabilité de la demande La société [C] et [H] soulève l'irrecevabilité des demandes de Mme [I] au motif qu'elle a diligenté une seule assignation en demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Sur la recevabilité de la demande La société [N] et [G] soulève l'irrecevabilité des demandes de Mme [H] au motif qu'elle a diligenté une seule assignation en demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Yves X..., domicilié [...]                                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[Localité 5] représentée par Me Marine RONK, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE [9] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant TIERS DEMANDEUR

Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 6°) Mme Annick H..., épouse de M. Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW...

) Mme Yvette A..., demeurant "L'Edelweiss", à Andouille (Mayenne), 5°) Mme Chantal Y..., demeurant "La Houderaie", à Saint-Germain Le Guillaume (Mayenne) Andouille, 6°) Mlle Sylvie Z..., demeurant

civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel Y..., François Y..., du chef de vol et extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué a constaté que la saisie-attribution avait été pratiquée entre les mains de Maître X..., pris en sa qualité

: Madame [V] [J] née le 27 Septembre 1982 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 12] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 10] [Adresse

YVES, CONTRE UN ARRET DU 30 AVRIL 1981 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, RENDU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET QUI L'A RENVOYE DEVANT

de Monsieur Yves Y... et Madame B... » ; qu'en toute hypothèse, cette demande n'est pas susceptible de faire échec à la demande de déconsignation du prix de vente de l'immeuble de Saleilles, par prononcé

[K] [S], la COMMUNE DE VILLEJUIF et la SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) à la demande de la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/13884 N° Portalis 352J-W-B7D-CRGXE DEMANDEURS M. [F] [R] M.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [P] [W] [F] [P] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [P] la SELARL BOIZARD