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Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre

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civ2

607940d89ba5988459c3f5e3

Cassation

11 mars 1970

, QUI, DEPOURVU DU PERMIS DE CONDUIRE, L'AVAIT FAITE PILOTER PAR SAIDI ; QUE ROSHEM, PASSAGER TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE DANS L'AUTOMOBILE, FUT BLESSE ET QUE ZENOU ET SAIDI FURENT TUES; QUE ROSHEM

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civ1

613724c8cd5801467741852f

Cassation

30 janvier 2007

vendeur ; que dans ces conditions, la CAMEFI a engagé contre le greffier ayant manqué à son obligation d'information, la SCP Hugues et Dupas aux droits de laquelle se présente la SCP Vernhet,Vicq et Zenou

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Eloignement 72 heures

DTA_2600366_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

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9ème Chambre

DTA_2303665_20230628

Administratif

28 juin 2023

A C, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2208923_20250521

Administratif

21 mai 2025

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

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12eme chambre

DTA_2204119_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme F D, épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00909_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01601_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25

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5ème Chambre

DTA_2412213_20250515

Administratif

15 mai 2025

C H, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805184_20240216

Administratif

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Zemmour, a demandé la liquidation d'astreinte du

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Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de31610

Appel

10 juillet 2025

Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de NANTERRE Section : N° RG : 22/02085 Copies exécutoires délivrées à : Me Johan ZENOU

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