Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DUBUS SA, dont le siège est ... (59005) ; la SOCIETE DUBUS SA demande au Conseil

X..., titulaire d'un compte-titres ouvert en 2000 auprès de la société Dubus, a effectué sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, des opérations qui ont engendré des pertes

X... a conclu avec la société Dubus (la société) une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CANAVELLI A CHARGE DURU DE CONSTRUIRE LE GROS OEUVRE D'UN IMMEUBLE SELON UN DEVIS DE 85 000 FRANCS ; QU'IL LUI A FAIT

(l'investisseur) a souscrit auprès de la société Dubus, prestataire de services d'investissement, une convention d'ouverture de compte lui permettant de passer des ordres à distance relatifs à des instruments

La SARL JPM DUMUR produit une attestation de son mécanicien, M.

cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de : 1°) La compagnie d'assurance GAN, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) La société DUMUR

(les investisseurs) ont souscrit auprès de la société Dubus, prestataire de services d'investissement, une convention d'ouverture de compte joint leur permettant de passer des ordres à distance relatifs

au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Soizic MORTAIGNE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [M] [F] né le 24 Mars 1982 à , demeurant 127 rue Emile Zola

SCI ZOLA 130 C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Rémy X...

Benabdessadok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affectée au sein de la cité scolaire Émile Zola

Elle soutient que : - La Sarl Dude Tropic Location a fait l'acquisition du lot n° 5 d'un lotissement cadastré section AL n° 1581.

[I] et la société civile immobilière Dudule PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

société Elgé (le crédit-preneur) a souscrit auprès de la société Oséo BDPME, devenue Oséo financement (le crédit-bailleur), un contrat de crédit-bail afin d'acquérir une machine fabriquée par la société Dubus

René X..., sis rue Emile Zola et rue Paul Vaillant Couturier à Aulnoye- Aymeries ; 2°) de rejeter la requête de ce dernier présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°) sous le n° 115 004

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 8 place Emile Zola

Charles Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de la société à responsabilité limitée Grim Cuisines, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, 2 / de M.

A... de son souhait de le recruter en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap au sein de l’école Emile Zola de Sace (53). M.

A et à sa famille de libérer l'appartement du 1er étage, couloir gauche, porte du fond, situé au 17 rue Emile Zola à Sarcelles (Val-d'Oise), dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir

application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme A B et Mme C B et tous occupants de libérer le logement qu'elles occupent au sein du groupe scolaire Emile Zola