PROCEDER A DIVERS TRAVAUX DE FINITION DE LEUR PAVILLON, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE LE MARCHE CONCLU ENTRE LES PARTIES NE PRESENTAIT PAS LES CARACTERES D'UN MARCHE A FORFAIT

DES MATERIAUX NI LA DATE D'EXECUTION DES TRAVAUX N'ETAIENT INDIQUEES, QUE LE PROJET INITIAL A ETE MODIFIE A DIVERSES REPRISES ET QUE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ONT ETE EXECUTES ; MAIS ATTENDU, D'ABORD

comme employée et à compter de 2007 elle est devenue Responsable de magasin ; Que le contrat de travail contenait une convention de forfait en heures et le 12 mai 2011 c'est une convention de forfait

X... n'avait pas conclu de convention de forfait, sans rechercher si la nature même des fonctions exercées par le salarié ne permettait de justifier, ainsi que la société Cargo Lavage l'avait fait valoir

La règle de la T2A est la suivante: à un séjour correspond, un forfait de séjour et de soins appelé Groupe Homogène de Séjour (GHS) et un tarif.

La règle de la T2A est la suivante: à un séjour correspond, un forfait de séjour et de soins appelé Groupe Homogène de Séjour (GHS) et un tarif.

, que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés que les bulletins de paie mentionnent le nombre d'heures correspondant au forfait et que le salarié n'était pas lésé par rapport au paiement

Or, je ne peux que vous rappeler l'illégalité de ma convention de forfait en jours.

Y..., engagé le 25 janvier 1993 comme adjoint chef de magasin, a été promu chef de magasin à compter du 1er août 1993, et rémunéré selon une convention de forfait ; qu'ayant été licencié, il a saisi la

Y... a été embauché le 18 mars 1987 par la société Surf Center, aux droits de laquelle se trouve la société Alizé Windsurf, d'abord par contrats à durée déterminée, puis, à compter de mars 1990, par contrat

La facture définitive du 16 janvier 2014 mentionne : - droit de plaidoirie : 13 ¿, - forfait ouverture de dossier : 85 ¿, - correspondances : 5, 60 ¿ X 5 = 28 ¿, - réception fax : 0, 60 ¿ X 5 = 3 ¿ - forfait

l'article 5.6 de l'annexe 37 à la convention collective applicable précitée ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, pour juger que la convention de forfait

Sur la convention de forfait M.

MOTIFS Sur le forfait jour. Sur la recevabilité de l'action en nullité de la convention de forfait jour.

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la convention individuelle de forfait en jours, alors : « 1°/ qu'applique valablement la convention de forfait en jours l'employeur qui a mis en place un document

la durée annuelle de travail à partir de laquelle le forfait est établi » ; 1°/ ALORS, DE PREMIÈRE PART QUE la convention individuelle de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés ;

Sur la convention de forfait jours.

Il estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Jean-Michel Y...lui avait annoncé verbalement un forfait de 2 500 ¿, qu'il n'a été tenu que 3 rendez-vous, pendant lesquels il a été plus abordé