Y..., lui a, le 27 mars 1997, délivré congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer déplafonné ; que les parties ne s'étant pas accordées sur le montant de ce loyer, le juge des loyers commerciaux

" (hors congés annuels) ", soit 181 jours d'absence maladie entre 1990 et 2006, deux périodes d'-absence pour maternité respectivement de 92 et 93 jours en 1983 et 1994,284 jours d'absence pour congé parental

faisait partie intégrante de l'entreprise, qu'il était présent du lundi au vendredi de 10 h à 18 h 30 avec une heure de pause déjeuner entre 13 h et 14 h, et qu'il devait signaler à la direction toute absence

autres que celles énumérées ci-dessous est de 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues): -absences rémunérées pour recherche d'emploi, - absences

A... qui auraient commis des dégradations sur les terres louées à bail rural ; que son départ des lieux avant la date du renouvellement contractuel du bail et en l'absence d'un congé de son bailleur constitue

circulaire du 9 août 2011 ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de sa qualité de travailleur handicapé et qu'à l'inverse ses périodes d'absence

hospitalier Ariège-Couserans ; 3°) en toute hypothèse, d'enjoindre sans délai à la directrice du centre hospitalier Ariège-Couserans de la rétablir dans ses droits et lui octroyer son autorisation d'absence

de Mme [J] [T] versés aux débats mentionnent à compter de 2014 le versement mensuel d'une indemnité de transport de 300 euros, quelque soit le nombre de jours travaillés dans le mois, ou le nombre d'absences

Sur la demande de dommages-intérêts, ils exposent qu'aucune faute ne peut leur être reprochée en l'absence de congé régulier.

2023, 12 octobre 2023, 30 octobre 2023, 13 novembre 2023, 8 décembre 2023, 5 janvier 2024, 29 janvier 2024 et 1er juillet 2024, et si elle a informé le 16 juin 2024 l’opérateur France Travail de son absence

loué à la société VDM plusieurs locaux à usage commercial en vertu de trois baux signés le 28 septembre 1995 ; que le 28 mars 2001, la société VDM a fait signifier à la société Luce développement deux congés

supplémentaire dès qu'un samedi férié était compris dans une période de congé et ce, sans qu'il y ait à tenir compte du fait qu'ils avaient déjà été remplis de leurs droits sur toute la durée de l'année

En l’absence de congé délivré par l’une ou l’autre des parties lors de son échéance du 14 avril 2018, le bail s’est prorogé par tacite reconduction.

D... de toutes ses autres demandes ; d'où il suit qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, alors qu'en l'absence de motivation sur la demande de renouvellement aux conditions antérieures, sollicitée par

Si l'appelant invoque par ailleurs sa méconnaissance procédurale et son absence pour congés lors de la réception de l'avis à signifier, de tels motifs sont sans emport sur la caducité encourue, laquelle

Si l'appelante invoque par ailleurs sa méconnaissance procédurale et son absence pour congés lors de la réception de l'avis à signifier, de tels motifs sont sans emport sur la caducité encourue, laquelle

préavis étant fixée au 28 août 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, pour demander le remboursement d'une somme retirée de son salaire du mois de juillet 2009 au titre de congés

février 1999 ; que par lettre recommandée du 24 février 1999, le salarié, membre du comité d'entreprise depuis 1996, a donné sa démission en rappelant dans son courrier qu'il n'avait pas pu solder ses congés