G... ; qu'en l'absence de production d'un accord intervenu entre la SCI et M.

salarié travaillant à temps partiel selon un horaire annualisé et un horaire hebdomadaire variable en fonction du niveau d'activité de l'entreprise, la réduction de salaire à pratiquer du fait d'une absence

constant que la statuette a été saisie le 24 février 1989 et n'a été restituée que postérieurement à l'arrêt correctionnel du 27 juillet 1993 ordonnant la restitution; que l'immobilisation sans contrepartie

d'éléments autres que les recours exercés par la partie civile, il ne résulte pas la preuve que le Crédit du Nord a contrepassé d'une façon " dissimulée " le chèque litigieux ; que, selon les motifs des

C..., ayant pour mission d'encadrer les salariés en l'absence de ce dernier, qu'il devait rendre compte chaque semaine à M.

pour maladie ; qu'en décidant au contraire que ce quota « pouvait être diminué en raison des absences du salarié dès lors que le nombre de jours de RTT [n'était] pas réduit plus que proportionnellement

construire et le droit de surélever des immeubles leur appartenant, en se réservant la propriété des murs et du fonds de commerce de restaurant qu'ils exploitent dans les lieux avec l'attribution en contrepartie

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité pour absence de contrepartie

En l'absence d'accord sur le taux de majoration de la rémunération des jours de repos auxquels le salarié a renoncé, le juge fixe le montant de la majoration applicable au salaire dû en contrepartie du

B... avait fait valoir que Mme X... avait bénéficié, sans contrepartie et pendant cinq ans, d'une prise en charge massive et systématique de dépenses personnelles par le cabinet de son époux et que la

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour absence de contrepartie obligatoire en repos pour les années 2015

Nous estimons que votre insuffisance de résultats résulte d'une quasi absence de prospection et de suivi client de votre part.

X..., engagé le 2 mai 2006, en qualité d'attaché commercial, par la société Omega interim Ile-de-France (la société), a été licencié le 30 octobre 2009 pour manque de résultats et absence injustifiée ;

B... à la victime avait pour contrepartie la dispense par celle-ci de formations de pilotage non rémunérées dont M.

Y... à rembourser à la société Amesys la somme de 9 000 euros versée au titre de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence déclarée nulle, cependant que seul le salarié peut se prévaloir

pour défaut de prix réel et sérieux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que la vileté de prix, qui rend la vente nulle, s'entend de l'absence

Y... et de Mme Z..., alors, selon le moyen, que la garantie souscrite prévoyait qu'étaient exclus les dommages "dus ou aggravés par un manque d'entretien ou une absence de réparations caractérisé et connu

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la clause de non-concurrence est valable et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ qu'une contrepartie financière dérisoire de la

le salarié, remis à la disposition de l'employeur, avait apuré son compte, fait apparaître que ce dernier pouvait être redevable d'une certaine somme et qu'un compte devait être établi, ce qui en l'absence

de caractère illusoire de la contrepartie, puisque l'indemnité de 100 000 euros correspondrait à un préjudice réel et mesurable, résultant de la dissimulation d'éléments essentiels à l'évaluation de la