exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ». 3.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 2.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 2.

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

techniques sur l'installation de "potabilisation", de nature à assurer une maintenance dans des conditions correctes, précisant que l'entretien préventif des filtres ne pouvait être réalisé en l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la promesse

s'écarter de la définition du Code du travail, et retient qu'en participant à un mouvement collectif de refus de payer les cotisations ordinales dans le but de faire aboutir des revendications, en l'absence

comparante ni représentée à l'audience, la cour d'appel a exactement décidé que, la procédure étant orale, le dépôt de conclusions par un avoué ne pouvait pallier son défaut de comparution et qu'en l'absence

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2.

- Sur la prolongation de la rétention : Mme [Y] [Z] fait valoir que l'administration justifie la prorogation de sa rétention au motif de l'absence de moyens de transport, fait extérieur à sa volonté

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

mobile sur la parcelle cadastrée section AK n° 193 située au lieu-dit La Migoua sur le territoire communal, résultant de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du même code du fait de l'absence

comme présentant un caractère d'insalubrité et constituant un danger imminent manifeste pour la santé ou la sécurité physique des occupants aux motifs de la présence importante de moisissures, d'une absence

attaqué, par lequel le tribunal administratif lui a infligé une majoration des droits pour ajournement abusif du paiement de l'impôt, a le caractère d'un recours en cassation ; que, par suite, en l'absence

attaqué, par lequel le tribunal administratif lui a infligé une majoration des droits pour ajournement abusif du paiement de l'impôt, a le caractère d'un recours en cassation ; que, par suite, en l'absence

articulé par le requérant n'est pas établi ; Qu'en effet, la procédure de non-admission, qui est conforme aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, est fondée sur l'absence

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence