Sur les frais du procès La SA PACIFICA succombe sur la demande de provision et sera condamnée aux dépens.

S’agissant de la demande de provision, M. [O] [M] sollicite une provision de 3.000 €. L’agent judiciaire de l’Etat consent à l’octroi d’une provision supplémentaire de 1.000 €.

Sur les demandes de provision M. [G] [H] sollicite une provision de 20.000 euros à valoir sur la liquidation définitive de ses préjudices et 5.000 euros de provision ad litem.

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

Sur la demande de provision : 3.

STATUANT SUR L'APPEL DE LA PARTIE CIVILE, LIMITE AUX INTERETS CIVILS, D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE QUI AVAIT DECLARE IRRECEVABLE SON ACTION CIVILE, A, INFIRMANT CE JUGEMENT, FIXE UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE

accorder, en référé, une provision au créancier.

cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable ; 11.

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

Sur les demandes de provision M.

ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles, Consolidation : - Fixer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

d'interprète, ne se sont pas assurés qu'il connaissait le français ; "aux motifs que, "s'il est exact que, lors de l'interrogatoire du 27 avril 2000, Ergul X... n'était pas assisté d'un interprète

ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation

hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la