le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle

bancaire peut effectuer certains paiements opposables à la banque au-delà des capacités financières de son compte et du crédit octroyé ; que la banque doit en ce cas honorer ces paiements même en l'absence

de versement ou de l'absence de provision des chèques transmis.

tirés sur la société Cervi, personne juridique distincte, avait eu pour conséquence de mettre à la charge de cette société une dette sans contrepartie ; qu'en se bornant, pour écarter le moyen tiré de l'absence

constatation n'avait été retardée que grâce au soutien inconsidéré accordé, maintenu et accru ; que l'arrêt retient en outre que la caisse ne pouvait ignorer, en acquérant les lettres de change, que la provision

avocat de la société Crédit Lyonnais, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été avisée de l'absence

il avait accepté la remise pour solde de son compte ; qu'elle n'a pas pour autant tenu la réception de ce chèque comme valant paiement, relevant au contraire qu'il n'avait pu être encaissé pour absence

tireur des lettres de change ne pourrait jamais livrer les appartements dont ces traites représentaient le prix et qu'elle lui causait un préjudice en lui faisant perdre le bénéfice de l'exception d'absence

disposition claire et précise de l'article 5 de l'acte notarié, invoquée par les époux Z..., conférait à la banque une simple faculté et que l'inscription des agios sur le compte n° 479 196 70, motivée par l'absence

en règlement d'achats divers, vingt-six chèques tirés entre le 5 août 1998 et le 16 mars 1999, pour un montant total de 135 988 francs, a, en juin 1999, saisi le juge des référés d'une demande de provision

[M] indique que ni l'assignation, ni l'ordonnance de référé ne lui ont été délivrées, - concernant la faute d'imprudence ou de négligence (tenant à l'absence de provision au vu du risque existant du fait

avait la qualité de tireur et la société Teneco celle de tiré, la banque étant le bénéficiaire ; qu'il en résulte qu'il était tiers à cette relation triangulaire ; qu'il peut opposer au tireur porteur l'absence

tirés et rejetés en raison de l'interdiction bancaire ou de l'absence de provision À titre subsidiaire DÉBOUTER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de sa demande de prescription des demandes « additionnelles

ces sociétés sur la société Joaillerie X... qui les avait acceptées, pour des montants s'établissant respectivement à 245 865,44 francs, trois fois 76 325,97 francs et 138 963,57 francs et dont la provision

en démontrant l'absence de provision à l'échéance ; qu'en relevant d'office que cette présomption ne jouerait pas à l'égard de l'avaliste de sorte que la société SAMSE «se doit de faire la démonstration

francs, l'autre en date du 20 mai 1985, d'un montant de 35 000 francs, à l'ordre de Joseph Z... ; " aux motifs que celui-ci savait lors de la remise des chèques que ces effets ne seraient pas payés, en l'absence

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle

C..., pour absence de provision suffisante, en faisant valoir que, si le compte spécial de M.