de lui proposer un poste commercial pour lequel elle avait recruté peu de temps avant de procéder au licenciement économique alors qu'elle avait tenu des fonctions de nature commerciale et sans lui offrir

Z..., salarié de la société Reckitt colours, a eu deux doigts de la main droite sectionnés par une machine ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt infirmatif attaqué énonce

, ni que des difficultés de recrutement à ce type de poste étaient récurrentes et affectaient les sociétés de la taille de l'entreprise utilisatrice, la cour d'appel, qui a retenu que la condition de recours

X... d'exercer dans la France entière l'activité de recrutement et de gestion dans le milieu particulier des délégués médicaux, sans rechercher si l'application de ladite clause n'avait pas pour effet

de celle-ci, la cour d'appel a posé deux conditions qui ne sont nullement prévues par les textes légaux et conventionnels; qu'il y a lieu de faire remarquer que le recrutement du salarié qui remplacera

d'avoir dit que les salariés intérimaires ne devaient pas être pris en compte dans les effectifs de la société Renault Grand Couronne, alors, selon le moyen, qu'un employeur ne peut légalement avoir recours

; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, il n'était pas établi que son absence pour maladie portait

rechute.

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer une somme de ce chef, alors, selon le moyen, d'une part, que le remplacement définitif d'un salarié absent pour

Y... a été engagé le 1er décembre 1986 en qualité de maçon par la société Colas Méditerranée ; que, par lettre du 22 novembre 1994, l'employeur lui a notifié son licenciement, en raison de son absence

formés par les sociétés Bouygues travaux publics, Elco construct Bucarest et Welbond armatures contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2017, qui, pour recours

L'absence d'examen somatique à l'hôpital "Bichat" l'absence de prise de constantes n'ont pas permis d'entreprendre des gestes de secourisme élémentaire et d'orienter la patiente vers un service de réanimation

le fascicule diffusé par le CCMM avait pour but d'informer sur les agissements imputables aux sectes définies comme "un groupe utilisant, tant pour se propager que pour se maintenir, des moyens de recrutement

Impactés par la crise, nos principaux clients revoient leur stratégie et limitent considérablement le recours à nos services.

complémentaire dont le montant total doit être en rapport tant avec les sommes obtenues frauduleusement par Gérard Y... qu'avec sa fortune personnelle; que Gérard Y... n'a pas hésité à intenter des recours

dommages intérêts ; Et statuant à nouveau : - dire et juger que la rechute déclarée le 2 novembre 2016 est réputée d'origine professionnelle du fait que la CPAM n'a pas instruit le dossier dans le respect

Suite au recours de l’intéressé, la commission médicale de recours amiable a rejeté la demande de M. [D] [K] en sa séance du 8 mars 2022.

les conséquences ont été indemnisées au titre de la législation des accidents du travail; que l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ayant refusé de prendre en charge comme rechute

[O] [Y] en l’absence de tentative de conciliation préalablement à la saisine du pôle social ; sur le fond, à titre principal, elle conclut au débouté de M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés du Code du travail ; alors, enfin, que le salarié doit justifier de son absence, quelle qu'en soit la cause et la