CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 855 résultats pour « absence pour maladie ou accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

travail depuis le 23 décembre 2017, date de reprise après son arrêt maladie pour accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 36-2 'Prestations maladie' de la convention collective applicable dispose que : 'a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106973_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de cet article 7 - Maladie - Accidents : " A compter du 1er juillet 1978, après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

En vertu de l'article 49 bis : "les trois premiers jours calendaires de chacun des arrêts de travail provoqués par une maladie autre qu'une maladie professionnelle, ou par un accident, autre qu'un accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01606

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

prévaut des dispositions de l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire applicable à la relation de travail qui énoncent que : « En cas d'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced5985ed83a1eceb73b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

L'article 4.9.1. de la convention collective applicable stipule que le salarié doit informer le plus rapidement possible son employeur de son absence pour maladie ou accident et devra en justifier par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il indique également que le salarié est tenu de prévenir immédiatement l'employeur de toute absence pour maladie ou accident et qu'il doit fournir un certificat médical justifiant son absence dans les

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35556c12027b50d12c9e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

euros au titre des congés payés y afférents ; S'agissant de la demande de rappel de prime annuelle, la convention collective applicable ne prévoit le versement de cette prime que lorsque les jours d'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bd2f06adf21413c3e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le 3 décembre 2018': «'' Article 5 ' Absences': La salariée est tenue de prévenir immédiatement l'employeur de toute absence pour maladie ou accident.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238629

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

qu'elle a échangés avec [R] [M] le 19 juillet 2018 démontrent en outre qu'elle avait repris son travail à cette date ; que l'article 14.1 de la convention collective relatif à l'indemnisation des absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fb8cdc6046d4747bfc1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le maintien de salaire présenté ci-dessus constitue le maximum auquel le salarié a droit pour une période de 12 mois consécutifs, au cours de laquelle il a eu une ou plusieurs absences pour maladie ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f41fd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4206

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4209

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f420f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4212

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4215

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Toute prolongation d'absence résultant de maladie ou accident devra être justifiée dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

maladie de la salariée. **** Le jugement déféré a constaté le lien entre les changements de planning et les absences pour maladie de la salariée et la salariée n'apporte aucun élément contraire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la garantie conventionnelle d'emploi L'article 13 (2°) de la convention collective nationale de la plasturgie prévoit que : ' 2° Absences pour maladie ou accident a) Dans le cas où une absence

Source officielle

Page 10 sur 2093

← PrécédentSuivant →